Consommateurs de toute l’Europe, unissez-vous !

Article publié le 18 juillet 2005
Article publié le 18 juillet 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

A l’heure du Marché Unique et de la libre concurrence, il devient vital d’instaurer une organisation capable de garantir les droits des consommateurs à l’échelle internationale. Tout en laissant à l’Union européenne le soin d’harmoniser cette législation.

« Consommateurs du monde entier, unissez-vous ! ». C’est peut-être ainsi que Karl Marx aurait conclu son «Manifeste» écrit en 1874, s’il l’avait rédigé à notre époque. De la même manière que les attributs des travailleurs étaient une priorité pour les ouvriers de l’ère industrielle du 18ème siècle, les droits des consommateurs sont devenus essentiels pour les citoyens d’aujourd’hui. En fait, l’éventail des droits individuels est en pleine expansion, conformément aux exigences de la réalité actuelle.

De l’industrialisation à l’e-commerce

Le prolétaire a été la véritable force vive de la seconde révolution industrielle. Les ouvriers, ayant consenti à l’affirmation de l’individu, ont été les acteurs de l’émergence des métropoles, tout en vivant les changements socioculturels en luttant pour leurs propres droits. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans les années 2000, la situation semble nettement différente puisque le vrai moteur est désormais la consommation. Une consommation qui s’applique plus aux services qu’aux marchandises. Le secteur tertiaire est devenu indispensable : il apporte plus d’argent et parait plus nécessaire à la vie quotidienne que l’industrie, en crise depuis 20 ans. Nous sommes entrés dans l’ère de la globalisation, ce qui signifie qu’un Italien peut acheter un appareil photo numérique japonais pendant ses vacances en Espagne. Ou un Allemand acquérir les actions d’une multinationale américaine implantée en Chine. Ou encore un Anglais travaillant en Suède obtenir avec une carte de crédit du même pays un billet d’avion d’une compagnie allemande. Et c’est à partir de là que les problèmes commencent.

L’exemple d’« Euro-info consommateurs »

Pourtant les choses commencent à bouger dans le bon sens. Grâce au soutien de l’Union Européenne, chaque pays dispose désormais d’un centre ou d’une association de consommateurs vers laquelle les citoyens peuvent s’adresser pour des problèmes dépassant parfois les frontières nationales. «Euro-info Consommateurs » est une association franco allemande située dans la petite ville allemande de Kehl, à la frontière française. Depuis 1993, elle se charge d’informer et de conseiller les consommateurs de cette région proche de l’Alsace, prodiguant par ailleurs une aide concrète en cas de procédures juridiques internationales. 12 ans plus tard, la petite association est devenu le Centre Européen des consommateurs pour la France. Globalement, ce sont plus de 75 000 demandes qui ont été traitées depuis sa création.

Mais de quoi s’occupe un centre de ce genre ?« Il est intéressant de former les acteurs de la consommation en les sensibilisant aux problématiques internationales. C’est pour cela que nous réalisons régulièrement des rapports sur l ‘application du droit communautaire en faveur des consommateurs ou des statistiques sur la situation actuelle » déclare Christian Tirou, expert juridique pour «Euro-info consommateurs».

Des tels instituts sont nécessaires parce que les organisations nationales ne sont pas capables de faire front aux besoins actuels. Selon Christian Tirou , « la mobilité des citoyens européens, l’ouverture des frontières et la concurrence toujours plus étroite rendent indispensable une approche internationale de la question de la consommation». Pour cette raison, le centre publie des brochures et des conseils en direction de personnes désireuses d’acquérir par exemple une maison à l’étranger ou souhaitant s’expatrier pour recevoir des soins médicaux. Ou encore pour ceux qui veulent obtenir un remboursement après avoir acheté à une compagnie étrangère un billet d’avion qu’il n’a pas pu utiliser faute de temps. Car naviguer entre directives nationales et européennes, procédures et langues diverses n’est pas si évident.

La jungle de l’«Euroconsommateur», secteur par secteur

Quid de l’Union européenne ? La Commission participe à l’entretien financier de ces centres européens pour les consommateurs et le Parlement les gère au moyen de directives et de lois. « L’Union a pour mission d’harmoniser les conditions dans lesquelles le citoyen-consommateur se retrouve pour agir » , souligne Christian Tirou. La machine internationale pour défendre les droits des consommateurs est en marche. Même si de nombreux pas ont déjà été faits depuis une dizaine d’années, beaucoup restent à faire. Quels sont ainsi les secteurs où les consommateurs européens sont le mieux protégés et ceux où ils le sont moins ? Pour Christian Tirou, « le meilleur résultat concerne les transactions financières internationales qui coûtent dorénavant moins chers et s’opèrent dans des conditions plus transparentes. Une limite néanmoins, celle des procédures juridiques encore trop complexes et souvent trop lentes. Le commerce électronique est également un autre secteur critique puisqu’il n’existe encore pas de normes convaincantes pour le réguler. Mais il est au cœur de l’intérêt des responsables des procédures pour la diffusion des droits des consommateurs. »

En définitive, la jungle des obstacles et des règlements avec lesquels les consommateurs doivent compter s’épaissit avec l’élargissement du marché et la multiplication des facettes de l’économie. Se défendre au niveau international est aujourd’hui fondamental. Au moins aussi important que l’affirmation des droits du prolétariat l’était pour les marxistes du 19ème siècle.