Comité du risque systémique ou comité de stabilité financière ?

Article publié le 25 avril 2011
Article publié le 25 avril 2011
par Alice Préat l’Union européenne a vu apparaître en début d'année un nouveau comité de surveillance financière: le Comité Européen du Risque Systémique__ (CERS), présidé par Jean-Claude Trichet (photo). Pourtant, un comité semblable existe déjà au niveau international : le Comité de Stabilité Financière, (Financial Stability Board).

Fruit de 10 ans de travail, le CERS veille à ce que le marché financier européen reste le plus stable possible et détecte les signes éventuels d’une nouvelle crise. En cas de risque dans l’un ou l’autre pays, le Comité enverra ses recommandations et décidera d’avertir ou non le Conseil des ministres européens, en fonction des mesures mises en place.

En 2002 déjà, une résolution visait à mettre en place un système de surveillance du risque systémique : un risque lié au mécanisme et au système mêmes qui représente une mise en péril d’une zone plus ou moins large -comme l’Europe ou voire le monde entier. Par opposition, le risque non systémique est lié à des causes extérieures telles une guerre ou un tsunami.

Au niveau international, le Comité de Stabilité Financière (FSB), organe de « surveillance macro-prudentielle » existe pourtant déjà. Peu connu sous son précédent nom, le Forum pour la Stabilité Financière, cet organe a vu sa cote de popularité grimper à l’issue de la crise financière. Suite à la publication de plusieurs rapports mettant en cause le manque de supervision financière et des risques systémiques, les chefs d’États du G20 réclamaient en novembre 2008 un élargissement du mandat et des membres du Forum. En avril 2009, le Forum devient le Comité de Stabilité Financière (FSB), regroupant des membres du monde entier et pourvu d’une plus forte légitimité.

FSB ou CERS?

Les deux organes se chargent donc de surveiller les systèmes financiers, promeuvent l’échange d’information et la coordination entre les instances financières mondiales et donnent des conseils pour des marchés financiers plus équilibrés ; les deux comités rassemblent les autorités financières nationales : banques centrales, ministères des finances, institutions financières internationales (Fond Monétaire International) et autres comités financiers internationaux... Même la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne font partie du FSB. Quelle nécessité alors de créer un Comité de surveillance au niveau européen ?

Vive la comitologie!

L’UE explique via communiqué de presse que « l'existence du marché intérieur européen et l'intégration politique et financière croissante de l'UE exigent une institution de niveau communautaire ». Le CERS devrait dès lors coopérer étroitement avec le FSB et les autres instances internationales de contrôle financier, et l’Union européenne espère ainsi assurer un contrôle global.

Pourtant, beaucoup de critiques s’accordent à dire que la dernière chose dont l’Union avait besoin c’est d’un nouveau comité, avec ses protocoles, ses contraintes administratives et son nombre colossal de membres. Selon Anne Sibert, économiste et membre du Comité de politique monétaire de la Banque Centrale d’Islande, l’Union européenne commet une grosse erreur en créant le CERS. Lourd de ses 61 banquiers et autres bureaucrates, « c’est trop grand, trop homogène, avec un manque d’indépendance. De plus, ses membres ont déjà plus qu’assez à faire ! ». L’idéal, pour elle, aurait été un petit comité, « composé d’un macro-économiste, d’un micro-économiste, d’un ingénieur financier, d’un chercheur-comptable et d’un praticien. » Cinq personnes au plus afin d’éviter toute difficulté de prise de décisions. Anne Sibert, insiste aussi sur le manque d’indépendance : « un bureaucrate se retiendra peut être d’exprimer des idées originales, uniquement pour préserver sa carrière. »

A l’heure où il faut donner raison à une économiste qui s’improvise psychologue, on s’inquiète pour l’Union européenne qui s’invente une fois de plus un organe qui mettra en toute probabilité des mois avant de pouvoir prendre une décision.