Citoyens européens, c'est à votre tour!

Article publié le 5 avril 2012
Article publié le 5 avril 2012
Par Alfonso de Cea C’est parti pour l’Initiative des Citoyens Européens (ICE) ! Dès le 1er avril, un million de citoyens issus d'au moins 7 pays sur les 27 membres de l'UE pourront participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Enfin, c’est le temps d’écouter les citoyens européens...

Une démocratie participative

Staffan Nilsson, Président du Comité Économique et Social Européen (CESE) souligne l’importance de cette mesure dans une lettre conjointe et signée aussi par Anne-Marie Sigmund (rapporteuse sur l’ICE): « Avec l’entrée en vigueur de l’Initiative Citoyenne Européenne, les citoyens européens jouiront d’un nouveau droit qui leur donnera plus de poids au niveau européen. Nous avons la ferme conviction que des citoyens conscients et engagés peuvent changer le monde ».

La seule condition pour inclure des questions spécifiques à l’ordre du jour politique de l’UE est le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe. Seulement le strict accomplissement d’un règlement adopté en février de 2011 par le Parlement Européen et le Conseil de l'UE sera d’effectuer une demande auprès de la Commission Européenne et de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation existante. Cette initiative, qui est l'une des principales innovations du Traité de Lisbonne, vise à renforcer la démocratie participative.

Les règles du jeu

Pour lancer une initiative citoyenne, qu’il soit sur l'environnement, l'agriculture, les transports ou la santé publique, il faut créer un « comité des citoyens » composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 états membres différents (les membres du Parlement Européen ne peuvent pas être comptés). En plus, les membres de ces comités doivent avoir l’âge de voter aux élections du Parlement Européen et ne peuvent pas proposer des initiatives gérées par des organisations.

Avant de recueillir les déclarations de soutien auprès des citoyens, les comités doivent tout d'abord enregistrer son initiative sur le site Internet de l’ICE. Ils disposent d'un an pour recueillir les signatures sous la forme de « déclarations de soutien ». Lorsqu'une initiative obtient 1 million de signatures, la Commission adopte une réponse officielle ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action. Le 1er avril 2015 au plus tard, et tous les trois ans à compter de cette date, la Commission présentera un rapport sur l'application du règlement actuel. A suivre...