Chasse à courre… d’arguments !

Article publié le 3 février 2005
Publié par la communauté
Article publié le 3 février 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Cette semaine, la Cour Suprême britannique rendra sa décision définitive sur le maintien de l’interdiction de la chasse à courre. Mais, il semble y avoir bien plus que des renards en jeu.

Bien souvent les valeurs traditionnelles servent d’arguments aux défenseurs de la chasse à courre et d’autres activités sanglantes de nos sociétés. Les exemples ne manquent pas : de la corrida en Espagne, aux chasses de la Vallée de la Loire, en passant par l’inévitable chasse du lendemain de Noël au Royaume-Uni. Considérer ces pratiques comme des sports relève d’une erreur d’appellation, dans la mesure où ce terme renvoie à une pratique où tous les participants démarrent avec les mêmes chances de remporter la partie. De telles pratiques tiennent plutôt du rituel, sortes de démonstrations truquées de la supériorité de l’homme sur la bête. Mais, arguments moraux mis à part, c’est la manière dont la chasse à courre a été interdite qui intéresse plus profondément la démocratie parlementaire britannique.

Le Parliamente Act

A l’inverse de ce qui se passe dans certains Etats européens (comme en Suède), pour qu’un projet de loi soit adopté au Royaume-Uni, il doit l’être par la chambre basse, la Chambre des communes, et par la chambre haute, la Chambre des Lords. Cela permet à cette dernière de procéder, a priori, à l’examen minutieux du projet de loi gouvernemental et, si elle le souhaite, de le battre en brèche. Une exception demeure : les membres de la chambre basse peuvent décider d’outrepasser l’avis des Lords de la chambre haute, en invoquant le Parliament Act (adopté en 1911 et révisé en 1949). Fait intéressant, la révision de l’Act n’a jamais été approuvée par les Lords. De là découle son illégalité patente qui sert de socle à la stratégie adoptée par les défenseurs de la chasse à courre pour faire invalider son interdiction. Ils soutiennent que le Parliament Act de 1949 n’a pas été adopté correctement et qu’il est donc dépourvu d’effet légal. Le 28 janvier dernier, la Cour Suprême a rejeté leur plainte et l’appel de cette décision sera traité cette semaine. Toutefois, il apparaît assez clairement que l’appel n’aboutira pas et que la décision d’interdiction de la chasse à courre entrera en vigueur en mars prochain.

En utilisant le Parliament Act pour faire passer cette décision par la force, le gouvernement a fait fi du processus démocratique et effectivement abusé de sa majorité parlementaire. Il est intéressant de souligner que, depuis qu’elle a été amendée en 1949, cette loi n’a été utilisée que quatre fois, dont trois fois depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel en 1997. Cette dérive effraye, et particulièrement si l’on garde à l’esprit ses motivations : cela fait cinq ans que l’interdiction de la chasse à courre est inscrite à l’ordre du jour du Royaume-Uni. Aujourd’hui, à l’approche des élections, on est en droit de se demander s’il n’a pas été davantage question de se montrer réformateur plutôt que profondément humaniste. Dans un processus démocratique, toute action gouvernementale devrait pouvoir être censurée et soumise à un examen minutieux. Les évènements survenus en Ukraine en décembre dernier nous ont montré la démocratie en action. La manière dont on a interdit la chasse à courre au Royaume-Uni prouve que, même dans les Etats où elle semble le plus solidement établie, la démocratie connait des limites.