CEDH Bilan 2010 : Le nombre total de requêtes continue d'augmenter

Article publié le 13 février 2011
Article publié le 13 février 2011
Par Anais Elbassil La conférence de presse annuelle de la Cour européenne des Droits de l'homme a eu lieu le jeudi 27 janvier 2011. Le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, s'est prononcé sur le bilan de l'année 2010, mais aussi sur l'avenir de la Cour. Le tableau annuel des violations par pays pour 2010 a été publié lors de la conférence.
Ce dernier dévoile que la Turquie, assurant actuellement la Présidence de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, arrive en tête du classement, avec 278 arrêts constatant "au moins une violation de la Convention de la part de l'Etat défendeur", suivie par la Russie (217).

Le rapport annuel 2010 (publié depuis 2001) a lui aussi été présenté, il contient notamment des informations sur l'organisation et les activités de la Cour, ainsi que sur l'état des évolutions jurisprudentielles.

A propos de l'avenir de la CEDH, le Président Costa a annoncé la poursuite des réformes liées aux difficultés de la Cour face au nombre croissant des requêtes. "2011 sera encore une année importante pour la Cour. Nous restons confrontés à de sérieuses difficultés en termes de volume des affaires, et nous nous appuierons cette année sur les réformes mises en place en 2010 pour renforcer notre efficacité et notre efficience" a déclaré le président.

En effet, même si le nombre total de requêtes traitées en 2010 a augmenté de 16% environ, le volume des nouvelles requêtes a lui aussi augmenté de 7%. Autrement dit, les affaires pendantes continuent tout de même de s’accroître.

Le nombre de demandes "d’indication de mesures provisoires" que reçoit la Cour en matière d’asile et d’immigration préoccupe aussi, puisque ce dernier a connu une augmentation de 53% en 2010.

Enfin, les négociations au sujet de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, censées s'achever en juin prochain, représenteront un sujet central de l'année 2011.

Ces brèves sont réalisées en partenariat avec la rédaction étudiante du Master Politiques Européennes de l’IEP de Strasbourg

Crédit photo : Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme. CEDH © 2009