« Ce sont les élites qui écrivent les constitutions »

Article publié le 23 mai 2005
Article publié le 23 mai 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

A l’approche du referendum français sur la Constitution européenne, la nature du texte et sa valeur démocratique suscitent toutes sortes d'émotions. Le 14 mai à Bruxelles, café babel a organisé un débat sur cette question.

Grâce aux contributions de Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge et Vice-Président de la Commission chargée d’établir une Constitution européenne, du parlementaire Carl Schlyter (Verts Européens) et d’Elodi Fazi de SOLIDAR, une alliance internationale indépendante d’organisations non gouvernementales, le débat a été très animé, montrant ainsi que la question de la démocratie reste au cœur du débat sur l’intégration européenne.

Non au référendum

M. Dehaene, qui se définit lui-même comme étant « pour la Constitution mais contre le referendum », émet des doutes quant à l’idée qui veut que le processus de ratification aide à démocratiser l’Europe. Faisant allusion à la nature « hautement technique » de la troisième partie du traité constitutionnel, qui traite des politiques et des fonctionnements de l’Union européenne, M. Dehaene a abordé les difficultés d’organiser un débat public sur le texte. Ajoutant que les questions de politique intérieure et européenne sont souvent confondues au cours des débats nationaux, M. Dehaene s’est avoué dubitatif quant aux bénéfices d’un processus de ratification en France. L’ancien Premier ministre belge a senti que le débat était inextricablement lié aux problèmes sociaux français, en conséquence de quoi de nombreuses « réponses à d’autres questions que celles qui avaient été posées » ont vu le jour. En réponse aux critiques sur le caractère non-démocratique d’une Commission de rédaction qui n’avait pas été élue, M. Dehaene a répondu que « toutes les Constitutions étaient rédigées par des élites », et il a ajouté que celle-ci ne faisait pas exception à la règle. Pour que l’Europe puisse s’adapter à un monde où la globalisation est la norme, M. Dehaene a insisté sur la nécessité pour les Européens de s’exprimer « d’une seule voix », voyant dans la Constitution un moyen d’atteindre ce but.

La Constitution va trop loin

En contradiction avec son collègue, M. Schlyter a défendu son point de vue : « La démocratie participative est la base d’une démocratie qui fonctionne. » Il a insisté sur le fait que le seul moyen d’atteindre les citoyens européens et d’ouvrir les portes à un processus politique européen était le referendum. Le parlementaire vert représentant la Suède a souligné l’importance d’une participation du peuple dans l’adoption d’un texte qui changera de manière significative l’équilibre des pouvoirs parlementaires au niveau national comme au niveau européen. M. Schlyter a aussi exprimé ses inquiétudes quant à la troisième partie de la Constitution, qui selon lui contient des éléments qui devraient être ratifiés par un scrutin séparé plutôt qu’entériné dans un Traité constitutionnel. Bien qu’en faveur de la plus grande transparence qu’envisage le texte, M.Schlyter trouve que « le prix à payer est trop élevé », faisant notamment allusion aux propositions pour l’amélioration des capacités militaires des membres de l’Union.

Engager les citoyens

En tant que représentante d’une organisation civile, Mlle Fazi a élargi le débat et a offert une vision du rôle politique des citoyens dans le processus de ratification. Insistant sur le fait que le rôle des ONGs n’était pas exclusivement de promouvoir le « oui », Mlle Fazi a expliqué que de nombreuses organisations avaient décidé de rester « neutres », considérant leur rôle comme celui d’un médiateur entre les institutions européennes et la société civile dans le but « d’améliorer la qualité du débat ». Tirant bénéfice d’une position qui est moins contraignante que celle d’une organisation politique, Mlle Fazi considère que l’article I-47 est une « immense avancée pour la transparence » et une véritable chance pour la création d’un « espace public européen ». Cet article a été l’objet d’une grande attention médiatique puisqu’il prévoit un « droit d’initiative » pour les citoyens qui pourra, en théorie du moins, permettre à un groupe d’un million de citoyens originaires d’un nombre significatif d’Etats membres d’envoyer des pétitions à la Commission européenne pour la pousser à agir dans leur sens.

Néanmoins, Mlle Fazi et M. Schlyter ont tous deux montré quelque appréhension à ce propos, attirant l’attention sur la formulation vague qui n’oblige nullement la Commission à agir sur l’initiative publique. Mlle Fazi craint que l’initiative profite aux intérêts financiers qui influeraient plus sur les institutions européennes. Elle a ensuite noté qu’un « citoyen engagé » était la condition sine qua non d’une démocratie qui fonctionne, se plaignant du côté largement désinformé du débat qui prévaut toujours dans certains pays d’Europe. « Pour atteindre nos citoyens, nous avons besoin d’une couverture médiatique responsable », a dit Mlle Fazi, espérant une amélioration des relations entre l’Union européenne et les médias nationaux dans le futur.