Ce qu'il faut savoir sur le référendum Pays-Bas-Ukraine 

Article publié le 6 avril 2016
Article publié le 6 avril 2016

Aujourd'hui, 6 avril, les électeurs néerlandais expriment leurs opinions sur la question de savoir si le gouvernement néerlandais devrait ratifier ou non l'accord d'association UE-Ukraine. Sur quoi porte ce référendum, quels sont les avantages et les limites de l'accord, et qu'est-ce qui se passera une fois que les votes sont exprimés ?

Les europhiles de l'Union européenne observent le référendum Hollande-Ukraine qui se tient en ce moment, tout-en gardant à l'esprit que la dernière fois la population néerlandaise avait souhaité exprimer son opinion sur une question relative à l'UE. Le mercredi 14 juin 2005, une majorité de 61,5% avait voté contre un référendum consultatif portant sur la ratification de la constitution européenne par les Pays-Bas. Bien que le référendum soit à titre consultatif, le gouvernement prendra en compte son résultat. Puisque le traité exige une ratification unanime et les Pays-Bas sont le seul pays à ne pas encore avoir signé l'accord, un résultat négatif dudit référendum annulerait le traité.

GeenPeil et le référendum

Le 7 juillet 2015, le sénat néerlandais a accepté de ratifier l'accord d'association UE-Ukraine. Mais, une nouvelle loi portant sur un référendum consultatif qui est entrée en vigueur le 1 juillet 2015 oblige le gouvernement à revoir ses décisions politiques, si 300 000 personnes au moins en font la demande. Le collectif GeenPeil (Pas de sondage), emmené par le blog GeenStijl, a obtenu 427 939 demandes pour revenir sur la décision de ratification de l'accord UE-Ukraine en six semaines. C'est ce qui s'est passé. Pour GeenPeil, le référendum est une victoire pour la démocratie qui se tiendra quel que soit son résultat. Le gouvernement peut toujours décider de ratifier le traité, mais le résultat envoie un signe clair.

Ce référendum ne sera valide que si plus de 30% des électeurs néerlandais se rendent aux urnes, les derniers sondages ne montrent pas réellement si ce minimum sera atteint ou non. Cette incertitude a suscité des commentaires dans toute la classe politique donnant ainsi un avis contradictoire sur le vote dans la majorité des principaux journaux néerlandais.

Sur quoi porte réellement ce référendum ?

L'accord d'association UE-Ukraine ne porte pas sur l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, mais sur le libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine, abordant entre autre les questions relatif à l'environnement, la qualité des produits et la sécurité alimentaire.

L'accord prévoit également certaines clauses sur les droits de l'Homme et la démocratie. Selon de Volkskrant, l'UE a des accords similaires avec les pays comme la Serbie et le Montenegro.

La raison pour laquelle GeenPeil a exigé le référendum semble ne pas etre tellement lié au contenu de l'accord relatif au libre échange ou aux droits de l'Homme. Dans une interview controversée avec de Volkskrant, Bart Nijman, l'un des initiateurs du référendum, a déclaré la semaine dernière qu'il ne s'intéressait pas tellement à l'accord d'association en lui-même. GeenPeil a toujours considéré le référendum comme une victoire pour la démocratie et un rappel pour les élites politiques de prendre en compte l'opinion publique en prenant des décisions.

L'avis du vote varie selon cette dichotomie entre le réel contenu de l'accord et la valeur symbolique du référendum. Ceux qui s'opposent au référendum, y compris les principaux journalistes et intellectuels de la scène politique néerlandaise exhortent les électeurs à ne pas voter afin que la participation au référendum n'atteignent pas les 30%, ce qui rendrait ce référendum invalide.

Certains partisans de l'accord ont fait de même en établissant une « stratégie de vote », étant donné que le « non » est en tete des sondages. D'autres voix, plus particulièrement le ministre néerlandais des Affaires étrangères Bert Koenders affirme qu'il n'y a rien de tel que le vote stratégique et ce vote doit se basé sur la conviction.

Le gouvernement actuel a mené une campagne en faveur de l'accord, mais les journalistes politiques ont déclaré que les campagnes commencent trop tard et ne sont pas assez acrocheuses pour que le gouvernement montre son engagement réel.

Les partis populistes et eurosceptiques comme le Parti pour la Liberté (PVV) de la droite et le Parti Socialiste (SP) de la gauche s'opposent à l'accord. Leur principaux arguments sont une antipathie totale pour l'UE et la peur de provoquer la Russie en établissant une union commerciale avec l'Ukraine.

Quelles pourraient être les conséquences ?

Si le référendum atteint son seuil, quelles seront ses conséquences. Bien qu'improbable au regard des sondages, un « oui » voudrait probablement dire une ratification rapide de l'accord.

Cela sera en accord avec le mécontentement national vis-à-vis de la Russie après la mort, en 2013, de 193 Néerlandais dans le crash MH17, qui a été orchestré vraisemblablement par les rebelles pro-russes dans la région ukrainienne de Donbass.

Un « non » obligerait le gouvernement à reconsidérer sa signature de l'accord et ainsi compromettre l'avenir du traité dans son ensemble.  

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Cet article a été rédigé par la rédaction de cafébabel Aarhus. Toute appellation d'originie contrôlée.