Catalogne : Abrogation d'une loi pionnière contre l'homophobie II

Article publié le 14 décembre 2014
Article publié le 14 décembre 2014

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Cette loi régit les droits des personnes transgenres et intersexuelles et met un terme au diagnostic obligatoire avant changement de sexe. Elle cède ainsi le pas à l'éducation pour lutter contre les discriminations.

Eduquer pour ne pas isoler

Eugeni Rodríguez est le porte parole du Front de Libération Gay de Catalogne et président de l'Observatoire contre l'Homophobie. Katy Pallàs, est quant à elle présidente de l'association Familles Lesbiennes et  Gay (Familias LG) et éducatrice. Tous deux s'accordent sur le fait que l'éducation est ce qu'il y a de plus difficile à changer, car "les jeunes ignorent encore beaucoup de choses à ce sujet, ce qui rend la situation difficile dans les collèges", constate Katy Pallàs. "L'éducation a pour fonction fondamentale de prévenir la discrimination. Il est donc important d'introduire des modèles positifs dans les salles de classe, comme par exemple avoir recours à des manuels qui ne favorisent pas uniquement l'exemple des parents hétérosexuels, afin de permettre aux enfants de percevoir l'homosexualité comme quelque chose de naturel".

"Nous ne devons pas attendre que les collégiens arrivent au lycée en commençant à se faire des idées négatives sur eux-mêmes du fait de leur orientation sexuelle ou expression de genre. Nous soutenons que ces idées doivent être contrées et anticipées à partir de la maternelle et de la primaire." La norme est telle que "nos propres enfants, pourtant issus d'une famille homoparentale, reviennent du collège en nous disant que deux femmes ne peuvent pas se marier", raconte Kathy avec humour. "C'est logique car c'est ce qu'ils voient." Cette anecdote pousse néanmoins à la réflexion.                                                                                                                                             Former et sensibiliser la population active à la discrimination du fait d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre est nécessaire à la bonne application de la loi. Et pas que. Cette loi contient un article sur le Devoir d'intervenir disposant que "tous les fonctionnaires de la Généralité catalane doivent intervenir en cas de plainte", explique Eugeni. Elle définit également les infractions et les sanctions économiques équivalentes - voilà l'élément qui la distingue d'autres lois espagnoles encore dépendantes de la bonne volonté de chacun, puisque ne pas l'appliquer n'est pas puni.

De plus, le coupable devra prouver qu'il n'a ni agressé, ni discriminé. Jesus Generolo trouve cet aspect très intéressant, dans la mesure où ce type de discrimination est très difficile à réfuter. Une subtilité qui a engendré de nombreuses polémiques, malgré l'inversion de la charge de la preuve qui peut être utilisée en cas de violation des droits fondamentaux et malgré le fait qu'il s'agisse d'une procédure administrative et non pénale. "Nous nous sommes servis d'un outil existant dans la législation espagnole et que toutes les lois anti-discrimination du monde utilisent, car la situation ne mène pas à une égalité de traitement, comme dans le cas d'une personne qui a été discriminée," explique Eugeni Rodriguez.

Transidentité et intersexualité

La loi prévoit un paragraphe spécifique qui "réglemente les droits des personnes transgenres et intersexuelles, répondant ainsi à un manque de législation dont elles souffrent depuis très longtemps."

En milieu éducatif et universitaire, elle permet aux personnes transgenres et intersexuelles d'être "traitées et nommées par le nom du genre auquel elles s'identifient, même si elles sont mineures, et instaure le respect de la confidentialité des données relatives à l'identité de genre."

Avant cette loi, explique Eugeni, "le plus grand problème des personnes transsexuelles, en dehors du changement de sexe, était qu'elles n'accédaient majoritairement pas à l'emploi. Elle facilite aussi leur insertion professionnelle."

Rédaction, implémentation et accueil de la loi

La loi abrogée, nous entrons à présent dans la deuxième phase : son implémentation et son développement, dans un délai d'une année. "Dans un an, nous verrons comment elle se déploie et si elle est pleinement intégrée. Nous devons rester vigilants", remarque Kathy.

"La loi englobe tant de choses. Elle est si complète qu'elle aura sans doute besoin de temps et avancera à deux vitesses", explique Eugeni. Une des premières étapes est de faire un décret contre l'entorse au Régime des Infractions et des Sanctions. Ensuite, il faudra établir l'Organisme de Coordination des Politiques LGTBI au sein de l'Administration de la Généralité. Cet organisme aura pour rôle de créer l'Office d'Attention Intégrale aux personnes victimes de discrimination et/ou de violences homophobes - "Un des points les plus cruciaux", insiste Eugeni. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, il faudra évaluer son impact social et en publier les résultats, après 8 mois de travail pour créer une loi de non-discrimination.

Katy Pallàs ajoute que les moyens de former les fonctionnaires doivent encore être développés et que pendant ces 8 mois, le corps éducatif devra au moins expliquer comment ils devront agir. "Il y a tant à dire et tant à faire", termine Kathy, heureuse de cette victoire qui suppose l'abrogration de la loi, mais surtout qu'un grand pas a été fait. 

"Cette loi a été très bien acceptée et a généré un grand espoir dans le reste de l'Espagne. On voit une volonté claire de transposer cette loi dans tout le pays", comment Eugeni. "Les communautés de Madrid, d'Extrémadure, d'Andalousie, d'Euskadi et de Navarre nous ont déjà demandé d'avoir accès au texte pour rédiger une loi similaire dans leur autonomie étant donné la réelle difficulté de l'appliquer au niveau national."

"Nous sommes en train de rencontrer les politiques pour les prier de ne pas freiner l'implantation et le développement de cette loi," déclare Kathy. "Le lendemain de l'abrogation, nous avons reçu une plainte pour homophobie. Nous en avons maintenant toutes les semaines. Les gens savent que cette loi existe et ils espèrent des résultats."

 “Non seulement la société est prête, mais elle le demande," conclue Jesús Generelo.

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