Catalogne : Abrogation d'une loi pionnière contre l'homophobie I

Article publié le 14 décembre 2014
Article publié le 14 décembre 2014

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

En octobre dernier, le Parlement catalan a voté une loi contre l'homophobie englobant tous les aspects de la vie sociale d'un individu. À la différence des lois précédentes, cette loi est répressive. Cela en fait la plus complète et la plus avancée d'Europe.

Le 2 octobre dernier, le Parlement catalan votait une loi dont l'objectif était de développer et de garantir les droits des membres de la communauté LGBT dans tous les domaines de la vie sociale, ainsi que d'erradiquer l'homophobie, la transphobie et la biphobie, en luttant contre tout type de discrimination pour cause d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre.

L'acceptation de cette loi n'aurait pas été possible sans la lutte continue de plusieurs associations et mouvements LGBT, qui après de longues heures de discussions et un travail de rédaction de longue haleine, voient finalement leurs efforts récompensés, malgré le fait d'être "encore plus éloignée de la pleine normalisation".

Une longue bataille

Eugeni Rodríguez, porte-parole du Front de la Libération Gay de Catalogne (FAGC) et président de l'Observatoire contre l'Homophobie (OCH), explique que la décision de créer cette loi remonte à l'époque du gouvernement tripartite catalan du début 2005. "Cette loi, c'est la nôtre. Nous l'avons présentée aux dernières élections et nous avons réussi à obtenir un engagement signé pour l'intégrer dans la législation par tous les leaders des partis politiques", explique Eugeni. C'est en juillet 2013 que la loi entre au Parlement catalan grâce aux partis de gauche : Gauche républicaine de Catalogne (ERC),  le Parti Socialiste Catalan (PSC), Initiative pour la Catalogne Verte (ICV),  Gauche Unie et Alternative (EUiA) et Candidature d'Unité Populaire (CUP). La loi finit par être votée et la Catalogne devient l'Autonomie la plus avancée en matière de législation sur la communauté LGBT.

Egalité de fait et de droit

Légiférer permet de construire de nouvelles références relationnelles fondées sur l'égalité et le respect, ainsi qu'enrichir et élargir le cadre juridique existant qui affiche une volonté de ne pas discrimer pour motifs d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre. Cette loi est "absolument nécessaire pour que l'égalité de fait et l'égalité de droit se rejoignent", explique Jesus Genérelo, secrétaire général de la Fédération espagnole de la communauté LGBT (Federacion Estatal de personas LGBT). "Il faut légiférer, non seulement pour prévenir contre la discrimination mais également pour supprimer, comme l'indique la Constitution, tout obstacle à une égalité de fait, pas seulement de droit."

Par ailleurs, la loi favorise la recherche de données sur les discriminations homophobes qui apportent de la matière à un vide informationnel ; recherche officialisée par l'engagement de l'Observatoire contre l'homophobie, signataire d'un accord avec l'Université Autonome de Barcelone. Une étude du Ministère de l'Intérieur publiée en 2013 démontre que la première cause de crime de haine est l'homophobie, suivie du racisme et de la xénophobie, avec plus de 400 agressions recensées cette année. En Catalogne, l'Observatoire contre l'homophobie a publié la Mémoire anti-discriminatoire de 2013, où les 384 plaintes pour agression et discrimination pour orientation sexuelle et d'identité de genre ont été recueillies.

"La difficulté de prouver une discrimination pour motif d'orientation sexuelle ou d'expression et d'identité de genre engendre la fin de la poursuite," commente Jesus Genérelo.

Une loi intégrale et novatrice

Selon Jesus Genérelo, il s'agit d'une loi très pointue qui engloble tous les aspects de la vie sociale d'une personne : santé, éducation, emploi, culture, loisir et sport. "Ce sont des aspects où l'égalité de droit avait peu d'incidence et que nous avons réussi à prendre en compte."

En matière de santé, elle vise à sensibiliser et prévenir les maladies sexuellement transmissibles, particulièrement le SIDA et contrôler les traitements liés à la transidentité, à la transsexualité et à l'accès à la reproduction assistée. En matière d'emploi, elle met en évidence la formation en prévention des risques d'accident du travail ; de communication, elle recommande d'éviter la diffusion de contenus homophobes. Bien plus que garantir "un traitement approprié des personnes LGBT par les forces de l'ordre, elle établit aussi des normes d'identification et d'enregistrement respectueuses de l'identité ressentie."

Quant à l'éducation, elle regroupe des sujets tels que le contenu du matériel scolaire, les loisirs des enfants à la maternelle et à l'école, les activités sportives et la formation des pères, mères et professeurs afin d'inclure et de normaliser la diversité affective et sexuelle. Cette loi permet enfin de prévenir et combattre  contre le harcèlement et la discrimination dans les écoles.

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