Bulgarie : l'éco-activiste poursuivi pour un statut Facebook 

Article publié le 24 mai 2016
Article publié le 24 mai 2016

En février dernier, un éco-activiste bulgare a été condamné pour avoir posté un statut Facebook accusant le directeur exécutif d’une des plus grandes compagnies minières du pays. Cette affaire a attiré l’attention sur la potentielle fragilité de la liberté d’expression en Bulgarie. Après que la sentence a été prononcée, la prochaine étape du procès est prévue pour le 30 mai. 

En Bulgarie, Borislav Sandov, 33 ans, est connu pour mener les manifestations environnementales de ces dernières années. Ce scientifique de formation, et co-président du parti politique bulgare des Verts, a récemment publié un statut Facebook où il qualifie Lachezar Tsotsorkov, directeur exécutif de l’une des plus grandes compagnies minières du pays, d’« oligarque empoisonneur ».

Ces mots sont tirés d’un statut plus long où il explique la « saga judiciaire » qui oppose les Verts et Assarel Medet, exploitant d’une mine de cuivre. En s'appuyant sur le contenu de ce post, Tsotsorkov a entamé des poursuites judiciaires contre Sandov pour trois chefs d’accusation : un pour injure et deux pour diffamation. 

La société civile a exprimé son soutien à Sandov alors que le procès suit son cours. Pendant ce temps, l’ambassadeur français en Bulgarie Xavier Lapeyre de Cabanes le soutient également, comme le prouve son tweet « Je suis Borislav Sandov »

Une « atteinte à son honneur et à sa dignité »

Tsotsorkov a accusé Sandov d’avoir déshonoré son nom. Le tribunal d’instance de la ville de Panagyurichté a rejeté les accusations de diffamation mais a reconnu Sandov coupable d’injure en février. 

L’accusation de diffamation est née de la déclaration de Borislav, affirmant que la mine de Tsotsorkov avait, à deux reprises, pollué les eaux aux abords de Panagyurichté en 2014. Le tribunal a conclu que ces accusations pouvaient être considérées comme fondées au moment de la publication du statut. Pour l’avocat de Sandov, Kalin Angelov, c’est une première victoire. 

Cependant, le tribunal a jugé que les propos tenus par Sandov avaient porté atteinte à l’honneur et à la dignité de Tsotsorkov, étant donné que l’injure avait été proférée publiquement via les réseaux sociaux.

Sandov lui-même insinue que le procès est le fruit de circonstances antérieures et qu’il pourrait y avoir un soupçon de vengeance en jeu. Avant le procès, lui et ses collègues des Verts ont engagé des recherches ainsi que des poursuites judiciaires, déclenchées par les supposées intentions d’investissement de Tsotsorkov, qui voulait presque doubler la taille de la compagnie minière qu’il dirige. Le magnat du secteur minier a perdu le procès à trois reprises. 

Le magazine d’information bulgare Capital Daily cite l’expert juridique Boyko Boev : « Les personnes qui participent à des manifestations dans l’intérêt public, peuvent s’attendre à des réactions d’Internet en rapport avec leurs actes ».

Toujours selon Boev, si de tels actes sont liés à l’activité professionnelle d’un individu, dans le but bien intentionné d’aider la société, alors ils sont « en quelque sorte » plus légitimes. Dans le cas de Sandov, on peut considérer qu’un tel sujet est dans l’intérêt public (les Verts ont mené une action en justice contre Tsotsorkov dans le passé, affirmant que l’agrandissement de la mine polluerait l’environnement immédiat, ndlr)

Parle-t-on de jurisprudence ? 

D’après l’avocat, il n’est pas rare que des publications Facebook finissent devant les tribunaux et, selon le Code pénal de Bulgarie, la diffamation ou l’injure peuvent être « proférées via la presse écrite ou tout autre moyen ». Ces autres possibilités comprennent notamment les réseaux sociaux.

En conclusion, Capital Daily informe que quiconque en Bulgarie se sentant injuriée ou victime de propos diffamatoires peut engager des poursuites, peu importe si elles concernent Facebook, Twitter, ou tout autre réseau social. En Bulgarie, des cas similaires ont été répertoriés. Quand une femme a été poursuivie pour diffamation sur Facebook, le tribunal l’a condamnée à verser plus de 3 700 euros : elle avait publié un statut dans lequel elle accusait son ancien employeur de comportement déplacé. 

Les poursuites judiciaires ont été engagées contre Sandov en tant qu’individu, mais il est également le représentant d’un parti politique, comme il le soulignait dans une précédente interview avec cafébabel. Il ajoute que c’est la première fois qu’un représentant du parti est attaqué en justice en raison de son activité sur les réseaux sociaux.

Dans un post intitulé « Injure ou critique : le débat », Nelly Ognyanova, experte bulgare renommée en droit des médias, renvoie également à ce cas. Elle signale que, selon les normes internationales, un tel discours politique lié aux débats publics importants dans la société actuelle devrait avoir le plus haut niveau de protection.

Et tandis que le débat sur l’éventualité que de tels cas se reproduisent continue, le procès de Sandov avance par étape. Reste à savoir s’il sera reconnu coupable.