Bons à coffrer ?

Article publié le 21 avril 2004
Publié par la communauté
Article publié le 21 avril 2004

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Les prisons européennes sont pleines à craquer : les peines sont de plus en plus longues et fréquentes. Réinsertion et dignité humaine passent à la trappe. Y a-t-il des alternatives à la tôle ?

Lors de la création des premiers établissements pénitentiaires en Angleterre et aux Pays-Bas, la peine n’était plus conçue comme une vengeance : l’idée était de corriger les prisonniers par le travail. En 1764, l’Italien Cesare Baccaria, spécialiste du droit pénal, reconsidère la signification de la peine. Il ne s‘agit plus pour lui de vengeance ou de dissuasion mais d’empêcher les prisonniers de nuire de nouveau à leurs concitoyens.

Aujourd’hui, on est en droit de se demander si les peines ont un but réel et si oui, lequel. Car l’analyse des politiques pénales menées dans divers pays européens ne permet pas de déterminer si c’est le crime ou le criminel qu’on veut punir. D’une part, la réinsertiondes détenus est un but essentiel : c’est même parfois un principe constitutionnel. D’autre part, les peines d’emprisonnement sont de plus en plus longues et de plus en plus sévères.

Que signifie aujourd’hui « réinsertion» ?

L’idée de la réinsertion est de préparer le détenu à retourner à la vie en liberté.

Outre le respect de sa dignité, il s’agit pour l’Etat de remplir sa mission : protéger ses citoyens extra et intra muros tout en corrigeant les criminels. Le problème croissant des sureffectifs dans les prisons européennes rend la réinsertion quasiment impossible, car le personnel est trop peu nombreux et les conditions de détention intolérables suscitent chez les détenus une agressivité accrue qui rend le travail plus difficile. En outre, le fait qu’on emprisonne plus et plus vite augmente le temps d’attente avant procès et jugement, car à la fin, les tribunaux sont eux aussi débordés par cette logique. Le projet du Ministre de l’Intérieur Nicolas Saorkozy, par exemple, visant à emprisonner systématiquement les récidivistes (Le Monde du 26 février 2004) n’est pas en mesure d’améliorer la situation. L’initiative autrichienne consistant à incarcérer les prisonniers roumains dans des prisons roumaines construites à cet effet, pour réduire les coûts et lutter contre les sureffectifs chroniques fait le même effet de tour de passe-passe. Les peines d’emprisonnement de très longue durée semblent tout aussi peu efficaces. Des études ont montré qu’après un certain nombre d’années derrière les barreaux, le détenu se résigne et que la durée de sa peine n’a plus de sens à ses yeux.

Alternatives

Il y a bien une possibilité, qui ne constitue pas ici d’alternative réelle : l’introduction d’un numerus clausus. La détention en cellule individuelle doit être garantie et le sureffectif ne doit pas excéder les 103%. Si, pour cause de sureffectif, aucune cellule individuelle n’est disponible, le condamné est mis sur liste d’attente et vit en liberté surveillée. Les Pays-Bas ont aboli ce système en 2002. Il n’a jamais été introduit en France et en Allemagne. Les travaux d’intérêt général ou l’introduction de la résidence surveillée électroniquement sont par exemple de véritables contre-propositions. Les travaux d’intérêt général représentent une bonne alternative pour un grand nombre de délits, car ils peuvent aider le criminel à intérioriser son acte et sa peine tout en créant un lien entre criminel et société. Le problème est ici qu’il est de plus en plus difficile de trouver des partenaires (associations ou organisations) prêts à coopérer pour que ces jugements puissent être mis en exécution. Au Canada, des raisons financières et éthiques ont mené à abolir à nouveau il y a deux ans la résidence surveillée électroniquement, mais en Europe, elle a de plus en plus de partisans. Encore projet-pilote dans quelques länder en Allemagne, elle devrait être généralisée en France après une phase-test de deux ans.

Cette alternative semble avoir des conséquences positives car le fait de rester dans leur environnement évite aux personnes concernées de se retrouver exclues. Mais pour beaucoup, il s’agit d'un élargissement du contrôle social exercé par l’Etat, qui concerne aussi l’entourage du criminel. En outre, l’aspect technique est assuré par des entreprises privées, à des fins lucratives. On est en droit de se demander si cela est conforme au sens de la peine.

La peine doit avoir un sens. La politique d’emprisonnement renforcée pour calmer l’esprit des citoyens et des politiques aux plans national et international aura à long terme un effet boomerang, dont les répercussions négatives se feront sentir aussi bien dans la lutte contre le terrorisme que dans le combat pour plus de sécurité intérieure.