Bienvenue sous les fourches caudines

Article publié le 6 octobre 2003
Publié par la communauté
Article publié le 6 octobre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Pendant que les diplomates d’Europe centrale affûtent leurs couteaux, la présidence italienne entame un tour de force de trois mois. Nos héros réussiront à sauver le brouillon de Giscard ?

Ce 4 octobre s’est ouverte à Rome la Conférence Intergouvernementale (CIG) qui examinera le brouillon de Traité constitutionnel approuvé en juillet par la Convention européenne. Comme chacun sait, le texte que Valery Giscard d'Estaing a remis le 18 Juillet à la Présidence italienne de l'Union européenne ne constitue pas encore une base solide pour un Etat fédéral en mesure d'agir activement sur la scène internationale, comme beaucoup de citoyens européens le souhaitent.

Toutefois, en plus de comporter d’importantes avancées dans le renforcement de l'intégration politique entre les pays du vieux continent, ce texte consolide l'échafaudage institutionnel européen en permettant à l'Union de s'élargir à dix nouveaux pays d'Europe de l'Est. L'élargissement à l’Est, parfois injustement vu comme un processus évident, constitue en effet la plus grande et significative action de politique étrangère que l'Union européenne ait réalisée dans son histoire. La Convention européenne, lancée en décembre 2001 à Laeken, avait véritablement comme objectif prioritaire de préparer les structures institutionnelles européennes à cet évènement historique.

Ouvrir la boite de Pandore ?

Le texte approuvé « par consensus » (avec des changements mineurs, peu substantiels) par l'immense majorité des 105 membres de la Convention réussira-t-il à traverser sain et sauf les fourches caudines de cette CIG ? Il faut l’espérer de tout coeur. Tout le monde est en effet conscient que si, au sein de la CIG, on devait rouvrir les négociations, le texte approuvé par la Convention en sortirait certainement amoindri, puisque les aspects communautaires seraient affaiblis à l’avantage des prérogatives des gouvernements nationaux (qui dans la CIG, à la différence de la Convention, sont les maîtres d’œuvre).

Une étude récente menée par l'Institut des Affaires Internationales (Convention Watch, second issue), révèle que presque tous les gouvernements des pays participants à CIG sont disposés à adopter le texte produit par la Convention sans le révolutionner. Mais en même temps, ils affirment que si on devait rouvrir les négociations, ils n’hésiteraient pas à faire valoir leurs revendications sur tel ou tel point.

La Présidence italienne de l'Union, qui coordonnera les travaux de la Conférence, a déjà annoncé qu'elle se battrait, avec les cinq autres pays fondateurs (auxquels s’est ajouté de façon surprenante le Royaume-Uni), pour maintenir au maximum l’intégrité du texte de Giscard. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, le Ministre des affaires étrangères italien, Franco Frattini a proposé que la CIG adopte la méthode du « désaccord constructif », par lequel « un débat sur un thème ne s'ouvrira que si, dans le même contexte, une proposition de substitution –et dont l’effet améliorant est démontré- est faite ». De cette manière, on sape le chaos à naître si chaque pays se présentait à la fête avec sa liste d'exigences nationales.

La Pologne parmi les mutinés

En vue de la CIG, la Présidence italienne a même développé une intense activité diplomatique vers l’Espagne et la Pologne pour désamorcer leur opposition au changement de système de vote « pondéré » au Conseil. Les deux pays se trouveraient en effet désavantagés par le nouveau système, plus simple, de « double majorité » (la moitié des États et les trois cinquièmes de la population de l’Union) proposé par la Convention.

Mais la Pologne apparaît également dans la liste des pays « mutinés » pour ce qui concerne le remplacement de la présidence semestrielle de l’Union et la nouvelle composition de la Commission (à partir de 2009, celle-ci ne serait plus composée que de 15 portefeuilles avec droit de vote et de 10 à 15 commissaires « juniors » sans droit de vote). Opposée à ces deux points, la Commission, dirigée par Romano Prodi, a pris le train, Benelux exclu, des « petits » pays. Ces derniers, parmi lesquels se trouvent beaucoup de nouveaux entrant, retiennent en effet que ces deux solutions les affaibliraient par rapport aux grands états

20 contre 1 sur le texte de Giscard

La position politique défendue par la Commission, qui dans son document propose même une extension accrue du vote à la majorité qualifiée, recherche, plus qu'une concrète incidence sur le débat qui se déroulera lors de la CIG, à contrebalancer d’éventuelles propositions « intergouvernementalistes » qui pourraient « tout à coup » faire irruption au cours de la négociation. Certains supposent en effet que sous ce qui apparaît comme le calme inaugural, quelques chancelleries travaillent à mélanger les cartes. Mais peut-être n’est ce là qu’une mauvaise pensée…

Malgré tout, The Economist affirme que la CIG ne devrait durer que les quinze minutes nécessaires pour arracher toutes les pages du nouveau Traité constitutionnel de Giscard ; les parieurs de Londres donnent des chances de survie différentes au texte de la Convention. Et il faut vraiment lui souhaiter bonne chance au vu des conditions politiques qui

ont caractérisé ces fatigants derniers mois européens. En ayant conscience, une fois l’élargissement finalement accompli, de tout le chemin qui reste à parcourir.