Balkany perd son immunité parlementaire !

Article publié le 19 mars 2015
Article publié le 19 mars 2015

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La levée d’immunité de M. Balkany a été décidée à l’unanimité du bureau de l’Assemblée nationale. Celle-ci intervient après sa mise en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. C’est la troisième fois sous cette mandature que le bureau était ainsi saisi.

La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, qui avait été transmise à la plus haute instance collégiale de l’Assemblée, est destinée à imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), notamment pour qu’il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.

Ce contrôle judiciaire va donc pouvoir intervenir rapidement. Dans un communiqué publié via le compte Twitter de sa femme Isabelle, Patrick Balkany «prend acte de la décision du bureau» mais dit qu’il ne démissionnera pas de ses mandats et s’interroge sur "ce qui a conduit les magistrats à solliciter la levée de son immunité dans la semaine précédant le premier tour des élections départementales". En réalité, la demande des juges date de la mi-février.

L’élu, qui avait plaidé en vain sa cause auprès des membres du bureau pour pouvoir garder au moins son passeport, est mis en examen dans une enquête qui met aussi en cause son épouse Isabelle, sur fond de sociétés off-shore et de villas aux Antilles et au Maroc. Les juges souhaitaient la levée de son immunité parlementaire, indispensable en préalable à toute mesure coercitive, garde à vue ou contrôle judiciaire.

"Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Bureau de l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcé sur le fond de l’affaire, mais a simplement apprécié si la demande de levée d’immunité présentait un caractère sérieux, loyal et sincère", a indiqué le président de l’Assemblée Claude Bartolone dans un bref communiqué (propos relayés par les News Eco).

Le "Bureau a par ailleurs regretté que les règles de confidentialité ne soient pas respectées dans le cadre des procédures concernant les demandes d’immunité parlementaire", a-t-il ajouté, en allusion au fait que des extraits de la requête des juges ont été publiés dans la presse.