Au milieu du gué

Article publié le 20 juin 2003
Publié par la communauté
Article publié le 20 juin 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Malgré des pas en avant, lEurope na pas encore trouvé la force de sortir du gué. Cest à notre génération quincombera de lui donner le coup de reins final. Et cest pour bientôt.

Au moment où le monde semble avoir plus que jamais besoin de lEurope, le vieux continent a fatalement manqué lobjectif dune réforme constitutionnelle destinée à lui conférer une réelle personnalité politique sur la scène internationale. Posée en ces termes, la question ne laisse guère de place au doute.

Cependant, si l'on adopte un point de vue plus réaliste et que lon juge les conclusions du travail de la Convention européenne à laune du mandat « étriqué » quelle avait reçu à lorigine (et qui a été amplement outrepassé) et des conditions politiques difficiles dans lesquelles elle a du naviguer, alors la perspective change sensiblement.

Éloge du pragmatisme giscardien

A dire vrai, un jugement définitif sur la réussite de la Convention ne pourra être rendu quaprès le déroulement de la Conférence Intergouvernementale (CIG). Et ceci pour une raison très simple: afin déviter que le texte constitutionnel préparé par la convention ne reste un beau modèle décole (ce qui fut malheureusement le cas du projet Spinelli approuvé en 1984 par le Parlement Européen) risquant d'être ensuite complètement dénaturé par les CIG successives, Valéry Giscard dEstaing a dès le début choisi de discuter directement avec les gouvernements nationaux des diverses innovations institutionnelles évoquées. Ce choix politique, certes discutable, mais pas idiot, a permis datteindre progressivement un accord qui ne brille assurément pas par son originalité mais qui lie, en les responsabilisant, les gouvernements nationaux qui auront le dernier mot sur les texte constitutionnel.

Je crois que toute la question est là. Si malgré les efforts de lhyper-pragmatique Giscard, la CIG en vient à détruire le texte issu de la Convention, alors celle-ci aura été un échec absolu. Si au contraire, et c'est ce que je crois, laccord réussit en grande partie à se maintenir, alors le résultat sera précieux.

Du reste, voulons-nous prétendre que les conditions historiques dans lesquelles se trouve lEurope sont différentes de ce quelles sont ?

Le handicap imposé par la France

Un des premiers dilemmes que le Présidium de la Convention a du résoudre était de choisir entre garder les Anglais et leur récalcitrance organisée à lintérieur du processus constitutionnel, en acceptant la facture très salée que cela impliquait (notamment la non-extension du vote à majorité qualifiée aux questions de Politique Extérieure et de Sécurité Commune -PESC-) ou bien les mettre immédiatement dehors. Je pense qu'il était juste de leur tendre la main, prenant en compte le fait que lAngleterre nous envoie le Premier ministre le plus européen des cinquante dernières années comme le démontre aussi sa bataille interne pour faire entrer la Grande Bretagne dans lEuro. En échange Londres a cédé sur les pouvoirs de Président du Conseil Européen (qui préoccupaient personnellement Blair) et sur la création dun Ministre des Affaires Étrangères européen en même temps vice-président de la Commission, option qui semblait relever de la science-fiction au moment où elle avait été proposée dans la version Prodi.

Une autre sérieuse cause de difficulté a été et est lattitude de la France. Au lieu dexercer, une action progressive envers les petits pays et les pays candidats afin de faire émerger un consensus, chose qu'elle pouvait faire grâce à lautorité exclusive quelle détient historiquement en Europe, la France a eu depuis le début une attitude négative (diamétralement opposée à celle qu'elle a eu durant la crise irakienne) qui a affaibli politiquement les quatre contributions importantes quelle a présenté avec lAllemagne, éternelle subalterne.

Insignifiance de lItalie

Cette absence de leadership européen a crée un mur entre les petits pays et les grands pays sur les principales questions institutionnelles, blocage qui jusquà ces derniers jours semblait destiné à faire échouer tout le processus. Bien que cet affrontement ait quand même trouvé un point de médiation important avec la création dune Présidence du Conseil fixe, mais sans réels pouvoirs exécutifs (un « chairman » et non pas un Super Président comme demandé initialement par Blair, Chirac et Aznar), il est en train davoir des répercussions préoccupantes sur la conduite espagnole qu'on peut tristement qualifier d'avilissante.

LEspagne a en effet alimenté les mécontentements de certains petits pays en conduisant une bataille hypernationaliste pour maintenir en létat jusquà 2009 ou 2012 ce qui avait été décidé à Nice concernant le nombre de sièges au Parlement européen, la pondération des votes au Conseil et le nombre de commissaires. Avec le risque sérieux dentacher les parties importantes de la réforme. Dans ce scénario des moins exaltants, la totale insignifiance de lItalie sest faite sentir. Animé de façon quasi obsessionnelle par lidée que la CIG allait se dérouler sous sa Présidence, le gouvernement italien a surtout essayé de ne se compromettre avec personne et na présenté presque aucune contribution officielle à la Convention. Ecrasée par lhyperactivisme franco-allemand, l'Italie na pas non plus été en mesure de mener à bien linitiative de Ciampi sur un document des six pays fondateurs qui aurait comporté un consensus solide et significatif capable de rompre les blocs opposés.

Et maintenant ? Sur certains points importants encore en discussion, lon peut nourrir quelques espoirs : lintroduction dune majorité « superqualifiée » pour la PESC, la définition dun Conseil législatif qui sanctionne les divisions entre pouvoirs exécutifs et législatifs au sein du Conseil et finalement la possibilité pour le Président de la Commission d'être également élu Président du Conseil européen (dans une perspective de long terme).

Finalement, on a cette sensation que l'Europe est en train d'accomplir des pas en avant mais qu'elle n'a pas encore trouvé la force pour franchir le gué. C'est à notre génération qu'il appartiendra, dans un futur proche, de lui donner l'impulsion définitive.