Associations sans frontières

Article publié le 17 novembre 2003
Publié par la communauté
Article publié le 17 novembre 2003

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Pour de nombreuses associations, l’Europe, toute l’Europe, est désormais un terrain de jeu aux dimensions élargies. Mais les règles n’ont pas évolué, et l’arbitre fait la sourde oreille.

Combien d'associations européennes y a-t-il ? 150 ? Peut-être 1 000 ? Pensez un instant à tous les groupes de conférences académiques, réseaux d'étudiants, groupes de pression, Organisation Non Gouvernementales, qui peuvent exister. Le chiffre doit être énorme.

En réalité, la véritable réponse est : zéro. Dans l'Union européenne du 21ème siècle, quand des gens de tout le continent veulent se réunir pour poursuivre un but, ils ne sont pas reconnus légalement. Naturellement, ils peuvent s'enregistrer dans un ou plusieurs pays de l’Union et travailler sur cette base. Mais cela peut créer une somme de difficultés : du transfert de fonds et des bureaux dans l'UE aux réductions fiscales sur les dons en provenance de l’étranger.

Prenez Youth for Exchange and Understanding (Jeunesse pour l'échange et la compréhension), un réseau européen de jeunes qui développe des liens entre jeunes Européens, Arabes et Turcs depuis 1986. Nuno Da Silva, leur Secrétaire général, décrit le cauchemar auquel ils ont fait face en essayant de déplacer leur centre opérationnel d'un endroit à l'autre de l'UE : « Nous avons déjà transféré notre siège social d'Allemagne au Portugal une fois et le processus légal était très difficile et bureaucratique » explique-t-il. « Même les choses simples comme le transfert du patrimoine de l'organisation se sont avérées très compliquées. Cette difficulté est un obstacle à une organisation administrative plus flexible puisque nous ne pouvons pas facilement déplacer le siège social... »

Y a-t-il une solution ? Patrick de Bucquois, Secrétaire général du CEDAG (Comité européen des associations d’intérêt général) est un ardent défenseur du statut d’association européenne (SAE). Le statut donnerait à des organismes comme celui de Nuno la chance de s'enregistrer à un niveau européen, avec une personnalité juridique complète, multinationale. Ce qui pourrait être une étape cruciale vers une société civile européenne.

Patrick espère que le SAE se concrétisera dans la législation européenne cette année, près de vingt ans après que l'idée aient été évoquée pour la première fois en 1984. Il reste néanmoins prudent : « Le projet de texte étant à présent soumis à l'examen minutieux des représentants nationaux, il est difficile de savoir quels sont les changements susceptibles d’être opérés ». Plus ennuyeux, il souligne que le SAE « n’a pas le soutien de tous les gouvernements, peu enclins à voir les associations disposer d’une telle reconnaissance, ou la citoyenneté européenne devenir une réalité ».

Si le statut était entériné par la législation, la polémique demeurerait. Pour commencer, même s’il aide les projets unissant différents pays de l'UE, les difficultés restent pour les groupes dont les activités s’étendent beaucoup plus loin. L'Europe, après tout, ne se limite pas à l’UE. United for intercultural action (Unis pour l'action interculturelle) est un réseau qui combat le racisme en Europe depuis 1992, avec des membres venant de la Russie à Reykjavik. Naturellement, ils souhaitent vivement que tout statut d'association européenne les aide également à travailler avec leurs voisins et partenaires. Comme l’indique le directeur, Geert Ates, « Que signifie ‘Europe’ ici ? L’Union européenne ? Ce ne serait pas assez ».

Cependant, avec l'entrée de dix pays de l'Est dans l'UE l'année prochaine, ce problème sera certainement atténué. D'ailleurs, la perspective de pouvoir acquérir un statut juridique qui s'étendrait immédiatement à ces pays quand ils rentreront officiellement dans l'Union en mai 2004 a des avantages clairs. Maria Jose Romano est coordinateur de projet pour European Youth Forest Action (Action pour la forêt de la jeunesse européenne) un groupe favorisant le développement durable, luttant contre la dégradation de l’environnement et pour une plus grande justice sociale. Comme elle me l’a expliqué, « Nous apprécierions beaucoup ce changement pour améliorer la participation des pays de l'Est, et plus particulièrement les prétendus "pays tiers" actuellement en dehors de l'UE. Les organisations et les mouvements sociaux situés dans les pays de l'Est font face à des désavantages considérables, et il n'est pas facile pour eux de participer aux rassemblements ou aux conférences internationaux en raison de problèmes économiques et bureaucratiques ».

14 ans après la chute du mur de Berlin, il est grand temps de créer les moyens d’unir et d’engager dans des projets commun les Européens de l'Ouest et de l’Est. D'ailleurs, il est incroyable que l'UE n'ait toujours pas de forme juridique pour les associations européennes, puisque, comme les intellectuels, tels Habermas et Balibar ne se lassent pas de le souligner, l'Europe manque sérieusement d'un « espace public » - un lieu où les citoyens peuvent discuter, échanger leurs avis, et s'engager dans des activités communes. Peut-être le statut d’association européenne ne créera-t-il pas une société civile européenne bouillonnante demain. Mais au moins lèvera-il une barrière.