Apple, Google, Airbnb... Ces géants qui pratiquent "l'optimisation fiscale"

Article publié le 4 juillet 2017
Article publié le 4 juillet 2017

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

Comment payer peu ou pas d’impôts ? Voici une question qui ne sera pas resté bien longtemps sans réponse pour les Ebay, Apple, Google, Amazon, Facebook et le petit dernier, Airbnb. La plateforme, qui prône la solidarité et le collaboratif, a en effet, à l’instar de ses aînés, mis au point un processus d’évasion fiscale bien rodé. Mais au regard des évènements récents Airbnb joue avec le feu.

D’après l’OCDE, chaque année, dans le monde, 90 à 210 milliards d'euros échapperaient aux administrations fiscales, soit « 4 à 10 % des revenus mondiaux de l'impôt sur les sociétés ». Pour Laurence Nayman, économiste au Centre de recherche et d'expertise sur l'économie internationale (CEPII), ce montant serait plutôt de 500 milliards de dollars par an, dont 20 milliards rien que pour la France et 190 milliards pour les États-Unis... 

Un manque à gagner considérable pour les états, qui semblent prendre conscience de l'ampleur du phénomène seulement depuis quelques années. Il faut dire que les multinationales sont devenues expertes en matière d'optimisation fiscale - expression que ces dernières utilisent pour désigner l'exploitation des failles juridiques et l'absence d'harmonisation des taux d'imposition au niveau international. Qui, en d'autres termes, s'apparentent à de l'évasion fiscale savamment organisée par des cabinets spécialisés.

« Quand ils viennent discuter du droit, ils arrivent avec une batterie d'avocats, déplorait en 2015 l'ancien député Pierre-Alain Muet, auteur d'un rapport d'information sur le sujet. Ils sont très difficiles à contrer. Le problème, c'est l'abus de droit. À partir de quel moment contourne-t-on complètement l'esprit des lois ? »

Des techniques « d'optimisation fiscale » bien connues

Pour payer le moins d'impôts possible, les multinationales ont l'embarras du choix. La domiciliation dans un paradis fiscal ne permettant plus de s'assurer le secret bancaire, celles-ci utilisent désormais plusieurs techniques qui, combinées entre elles, compliquent encore plus la tâche des gendarmes du fisc.

Prix de transfert, arbitrage judiciaire, sous-capitalisation ou encore contrats de façonnage sont autant de stratagèmes permettant aux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres grands groupes internationaux de conserver la plus grande partie de leurs profits, et ce malgré les lois nationales en vigueur. Google ne manque ainsi pas d'ingéniosité pour ne payer que 2,4 % d'impôts sur ses bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis : le célèbre moteur de recherche pratique à la fois le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ».

En effet, Google reverse presque tous ses profits sous forme de royalties à une de ses holdings située aux Bermudes – véritable paradis fiscal - via une filiale de celle-ci basée en Irlande qui, avant de lui envoyer ses profits sous formes de redevances, les fait transiter par la Hollande (la loi irlandaise exonère les redevances payées à un autre pays uniquement si celui-ci fait partie de l’Union européenne). Pourquoi la Hollande ? Le pays possède une convention fiscale avec les Bermudes. C’est donc par ce tour de passe-passe, qui à défaut d’être moral reste légal, que Google échappe à l’impôt.

Ainsi, en 2015, le géant américain aurait économisé 3,6 milliards d'impôts grâce à la combinaison « double irlandais »-« sandwich hollandais », affirme Laurence Nayman. Et cette technique en a inspiré plus d’un. Résultat : le fisc français ne récolte, quant à lui, que des sommes dérisoires. 

Non seulement, Google n'a payé que 5 millions d'euros d'impôts sur ses bénéfices réalisés en France en 2015, mais Facebook n’a déclaré que 13 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Hexagone en 2014 alors que chacun de ses 30 millions d'utilisateurs français lui rapportait 11,6 dollars en moyenne, soit un total de 348 millions de dollars. La même année, Ebay a quant à lui déclaré un chiffre d'affaires de seulement 7 millions d'euros en France, contre 2 milliards au Royaume-Uni et 1,6 milliard en Allemagne…

Malgré les sanctions, Airbnb suit l’exemple des GAFA

Il aura fallu attendre l’année 2016 et les scandales Luxleaks et Panama Papers pour que la Commission européenne se décide enfin à proposer un projet d'obligation de transparence et d'assiette commune à toutes les multinationales exerçant des activités dans l'Union européenne. Avec à la clé, plusieurs condamnations : Apple a ainsi été contraint de rembourser à l'État irlandais 13 milliards d'euros d'aides considérées comme illégales, Google à dû verser 300 millions d'euros au fisc italien pour avoir déclaré en Irlande les revenus issus de ses activités en Italie. Sans oublier les sanctions fiscales contre les Pays-Bas concernant Starbucks et contre le Luxembourg pour Fiat.

Mais ces amendes ne semblent pas dissuader les nouveaux venus d'utiliser les mêmes ficelles que leurs ainés. Dans une interview accordée à l'émission L'invité des Échos, Emmanuel Merrill, directeur d'Airbnb France, a reconnu, un peu malgré lui, que la plateforme d'hébergement entre particuliers avait elle aussi recours à l'optimisation fiscale. 

« Si un Français loue un Airbnb à un autre Français ou à un étranger, aujourd'hui c'est à peu près 50-50 entre le domestique et l'international - l'argent va être transféré par notre circuit classique, qui passe, je crois, par l'Irlande », a-t-il déclaré. Une pratique qui rappelle étrangement celle pour laquelle Google a été condamné mais qui serait justifiée ici par le souhait de faciliter les processus de paiement et de créer des « synergies » et non pas par le fait que l'Irlande pratique le taux d'imposition sur les sociétés le plus bas de l'UE... Une excuse pour le moins douteuse.