Apple en Irlande : l'amende, c'est pour quelle pomme ?

Article publié le 31 août 2016
Article publié le 31 août 2016

Le groupe américain Apple devra verser jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande, suite à la décision prise mardi par la Commission. Mais Apple et l'Irlande ont décidé de faire appel de ce jugement. Alors quoi, on coupe la poire en deux ?

Suisse - Tages-Anzeiger : contre-bluff

La Commission résiste à la pression américaine et devient un exemple pour d'autres régions de la planète, se réjouit le quotidien Der Tages-Anzeiger : « Des pays d'Afrique, des États du Proche-Orient et de l'Inde peuvent désormais s'appuyer sur la décision de la Commission européenne et déposer des plaintes, car eux-aussi se voient privés de recettes fiscales, suite à la délocalisation d'Apple en Irlande. Mais ce sont les relations avec les États-Unis qui devraient être les plus durement affectées par cette décision. Washington a récemment menacé l'UE de lui déclarer une guerre fiscale et l'a appelée à ne pas ponctionner les gains réalisés par les multinationales américaines en Europe. Il semblerait que le ministère américain des Finances soit devenu le porte-parole des grands groupes et veuille empêcher toute harmonisation internationale des impôts sur les sociétés. L'impression peut être trompeuse, mais par sa décision, la Commission a répondu de la meilleure des façons au bluff des Américains. » (31/08/2016)

Slovaquie - Pravda : et toc !

Le journal Pravda se réjouit de l'amende infligée à Apple : « "Nous vous aurons" : tel est le message de la Commission européenne. (...) L'Irlande n'est pas un paradis fiscal mais elle dispose de l'impôt sur les sociétés le plus faible. (...) Apple en a profité pendant des années, l'entreprise n'a payé que 0,005% d'impôt sur ses bénéfices en 2014. Le bras-de-fer pourrait durer des années. Dans ce dossier, la Commission a la population européenne de son côté. Celle-ci est en effet tenue de payer ses impôts sans bénéficier de quelconques allègements, et elle doit sans cesse se serrer la ceinture dans l'attente de lendemains plus radieux. Pendant ce temps, les gouvernements sont devenus les otages des directoires des grands groupes, qui édictent leurs propres lois et leurs propres règles ». (31/08/2016)

Espagne - El Mundo : une facture unique

L'UE se trouve à la croisée des chemins en matière de politique fiscale, explique El Mundo : « Ces 13 milliards d'euros ne sont pas seulement un problème entre le gouvernement irlandais, Apple et Bruxelles. Dans une union économique comme celle de l'Europe, cette affaire concerne la législation des autres États membres : il en va ici de l'harmonisation fiscale. (...) Quelles que soient les décisions prises par la justice, le cas Apple souligne la nécessité de promouvoir avec détermination l'harmonisation des impôts et des taxes en Europe. Car il n'y aura pas d'espace économique commun tant que certains gouvernements appliqueront des taux faibles, notamment dans l'impôt sur les sociétés, afin de favoriser les investissements. Les Pays membres ont le choix : s'entendre sur un modèle fiscal unitaire, pour empêcher des cas comme celui d'Apple ou autres, ou bien accepter la souveraineté fiscale des différents États, avec toutes les conséquences que cela implique ». (31/08/2016)

Irlande - The Irish Times : sale histoire pour le pays

Cette affaire jette le doute sur la fiabilité et la prévisibilité de l'Irlande en tant que site d'investissement, commente The Irish Times : « L'Irlande s'est toujours présentée comme un État disposant d'un système fiscal avec une base légale claire, garante de certitude pour les entreprises. À tort ou à raison, ce jugement jette le doute sur la façon dont nous avons imposé au moins un grand groupe, et ceci nuira à la réputation de l'Irlande. (...) Le gouvernement pourra arguer que les révisions du droit fiscal mises en œuvre ces dernières années ont supprimé certains des avantages fiscaux controversés dont bénéficiait Apple. Or vu l'importance des investissements directs étrangers pour notre économie, le verdict dévastateur de la Commission dans le cas d'Apple ne laisse pas vraiment d'autre choix à notre gouvernement que de faire appel de cette décision ». (31/08/2016)

Royaume-Uni - Daily Telegraph : de quel droit ?

La décision de la Commission est aussi mal avisée que présomptueuse, peste The Daily Telegraph : « Le traitement que la Commission européenne réserve à Apple et à l'Irlande est l'illustration de ce qui ne tourne pas rond dans l'UE, aussi bien sur le plan économique que politique. Économiquement, l'approche punitive de la fiscalité vis-à-vis de groupes internationaux très mobiles constitue une forme d'automutilation : de telles entreprises ont la possibilité de se délocaliser vers des pays qui ne chercheront pas à leur soutirer le maximum d'impôts possibles - et elles le feront. Politiquement, c'est un affront démocratique que la Commission de Bruxelles, non élue, se croit en droit d'imposer au gouvernement irlandais les taxes que celui-ci devrait lever. Cette approche ne se limite pas aux petits pays : la semaine dernière, certains leaders de l'UE ont appelé la Grande-Bretagne à ne pas réduire davantage l'impôt sur les sociétés ». (31/08/2016)

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Cet article est publié en partenariat avec euro|topics