ACTA, les signatures qui manquent, les signatures qui suffisent...

Article publié le 16 mars 2012
Article publié le 16 mars 2012
Par Ester Arauzo L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom d' ACTA, a déclenché une vraie bataille d'arguments au sein de l'UE, entre ceux qui défendent la nécessité de garantir le futur de l'industrie culturelle et ceux qui défendent les droits fondamentaux des citoyens. L'issue du débat n'est pas encore claire.

Pour ratifier cet accord, l'approbation du Parlement européen est indispensable. Mais l'institution est devenue de plus en plus méfiante en raison de la mobilisation sociale autour du texte. De nombreux députés ont d'ores et déjà exprimé leur désapprobation. Même le président du Parlement s'est prononcé contre la version actuelle du texte. Ambiance.

Les pays membres de l'UE sont aussi divisés autour d'ACTA. L'accord a déjà été signé par 22 pays membres de l'UE, seuls les Pays-Bas, Chypre, la Slovaquie, l'Estonie et l'Allemagne ont refusé de signer le texte. Les critiques exposent non seulement le contenu, mais aussi la façon dont l'accord a été conçu, avec un manque évident de transparence.

L'opacité de la procédure institutionnelle européenne n'a pour une fois pas freiné une réaction populaire de rejet catégorique. Elle l'a peut être même nourrie. Des organisations comme "La Quadrature du Net" ou" Oxfam" ont mis en place une campagne contre ACTA et ont tenté d'expliquer aux citoyens les dangers du texte. Leurs efforts ont été récompensés : plus de 2 millions de signatures contre ACTA ont été déposées au Parlement européen il y a quelques jours. Cela suffira-t-il pour faire réfléchir les institutions et remettre en question le texte?

Face à ces critiques, la Commission européenne qui défendait jusque là fortement la pertinence, l'opportunité et les avantages de l'accord, vient de prendre la décision de demander son avis à la Cour de justice de l'Union européenne. Il faudra encore attendre quelques temps avant un accord.

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