ACTA et la liberté sur le Net : les raisons de la colère en Europe

Article publié le 26 janvier 2012
Article publié le 26 janvier 2012
Une proposition de traité international, « L’Accord commercial anti-contrefaçon » (ACTA), devrait établir un nouveau cadre juridique sur le Web concernant les droits de propriété intellectuelle alors que le terme « Internet » n’est même pas mentionné dans le texte. Une initiative qui a le don d’exaspérer les citoyens européens qui craignent pour leur liberté.

La Commission européenne a déjà approuvé le traité qui encadre les infractions au droit d’auteurs dans le contexte d’Internet et des nouvelles communications tandis que le Parlement a encore jusqu’au 1 mars 2013 pour ratifier le texte. Le 26 janvier, 22 pays européens ont marché sur les pas de huit autres pays – les États Unis, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Maroc et Singapour – en signant le document.

Pologne : en colère

Varsovie est désormais le point chaud des récentes manifestations en Europe concernant ACTA. Les personnes en désaccord avec la décision du gouvernement polonais de signer le traité à Tokyomanifestaient, le 24 janvier dernier, devant le siège du Parlement européen. Par ailleurs, des milliers d’internautes ont lancé une page Facebook intitulée « Pas d’Acta » (Nie dla ACTA) tandis que le groupe de hacker polonais, Anonymous Polska, a publié une liste de mots de passes relatifs aux boites mails des plus éminents politiciens tout en bloquant le site officiel du Premier ministre. Pendant ce temps, la Commission européenne assure aux citoyens que les accusations de censures et de restrictions des droits fondamentaux sont infondées.

Royaume-Uni : désunie

Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni est le seul à s’accommoder d’ACTA au Parlement européen, au grand dam du Parti pirate. Comme en Estonie, les experts ont avancé que les choses n’allaient pas empirer avec l’application du traité.

Allemagne, Autriche : hacker ouvert

Les non-geeks ont-ils entendu parlé d’ACTA depuis le début des négociations secrètes de 2007 ? Les réactions officielles au sein des pays germanophones se sont faites bien rares. Seul le Parti pirate est contre le traité et souligne que certains points du texte rentrent en conflit avec la loi. Par exemple, le suivi d’un internaute en Allemagne ne peut être autorisé que s’il est prouvé que sa responsabilité pénale est engagée. En Autriche, les discussions autour d’ACTA lors du Conseil des ministres du 24 janvier ont été perturbées par le piratage informatique de certains groupes comme Anon Austria sur les sites web de plusieurs ministères.

Espagne : 2009 dans les esprits

Il ne faut pas oublier qu’ACTA n’est pas une loi mais un traité international ! Les médias espagnols dénoncent le mystère avec lequel les négociations ont abouties en 2009 et en 2010. Les manifestations ont pris place dès le 5 décembre 2010 dans différentes villes espagnoles, avant que la couverture médiatique ne s’effiloche. Mais la loi espagnole concernant le téléchargement, appelée Ley Side, fait encore plus scandale. Créée par l’ancien gouvernement socialiste (PSOE) puis approuvée par l’actuel gouvernement de droite (PP), cette loi peut évaluer n’importe quel site et dénoncer si celui-ci viole ou non les droits d’auteurs. Il peut alors se retrouver fermé pour une durée de 10 jours.

France : Hado-pire to peer

Les prémices de mise en application d’ACTA peuvent se retrouver dans l’instauration deux projets loi appelés Loppsi et Hadopi. Ce dernier, initié en 2009, vise à protéger les droits d’auteurs dans le domaine culturel. Seulement, Hadopi est un échec et les internautes français continuent de télécharger allégrement. Chaque fois que la question de la liberté d’expression sur Internet est égratignée dans un pays étranger, nous assistons à une réaction contestataire. Récemment, suite à la fermeture du site Megaupload, qui permet de visionner des films gratuitement et en streaming, le site de l’Élysée ainsi que celui d’Hadopi ont été « hackés ». Même déconvenue pour le site de l’hebdomadaire L’Express dont le patron avait vivement critiqué l’action des Anonymous.

Italie : le Net à la barre

En Italie, seul un juge peut décider de la suppression d’un contenu sur Internet. Ces derniers jours, un membre de la Ligue du Nord (Lega Nord), Giovanni Fava, a proposé un amendement à cette loi : que n’importe qui puisse demander à un hébergeur (You Tube, Google, Facebook) la suppression d’un contenu malveillant. L’amendement a été approuvé par la commission au Parlement (Camera dei Deputati) mais pourrait ne pas être adopté par l’ensemble des parlementaires. Concernant ACTA, le dernier mot sera sans doute prononcé par le Parlement européen.

Photo : (cc) Mario Inoportuno/ flickr