Droit à l’avortement: faut-il une directive européenne ?

Jeudi 18 mars, Simone Veil, « la femme préférée des français » est devenu la cinquième femme à siéger à l’Académie Française, une institution de prestige longtemps refusée aux femmes. L’ancien président Valérie Giscard d’Estaing, l’écrivain Jean d’Ormesson et d’autres immortels de renom n’ont pas tari d’éloges pour ce « modèle d’indépendance ». Sa réception à l’Académie est aussi l’occasion de médiatiser, 35 ans après, la fameuse loi Veil de 1975 qui rendit l’avortement légal. « Au cœur de la vie politique, vous offrez une image républicaine et morale » a dit Jean d’Ormesson pour accueillir la nouvelle « immortelle ».

Marie Louise Giraud, « la faiseuse d’ange »

Mais, en France, la « morale » de la République n’a pas toujours été très favorable à l’avortement promu par Simone Veil. Le 30 juillet 1943, Marie Louise Giraud, « la faiseuse d’ange » , était guillotinée par le régime du Maréchal Pétain pour avoir pratiqué 27 avortements clandestins. La France de Vichy n’est pas un exemple de moralité diront certains, et ils n’auront pas tort, mais les opposants à cette loi ont aussi été nombreux par la suite, quand le projet de loi a été porté devant le Parlement par Simone Veil. Longtemps, l’avortement est resté un sujet tabou dans les faits. La moue et le sacro-saint « ça dépend des cas, je ne sais pas trop » est restée la réponse la plus fréquente et la plus politiquement correcte à la question « pensez-vous que le droit à l’IVG (ndlr: l’interruption volontaire de grossesse) soit une bonne mesure ? »

Loi impopulaire devenue incontestable

Un tiers des antennes du Planning Familial menacées de fermeture | Les subventions qu’il recevait de l’Etat ont été réduites de 42 % pour 2009Quelle formule magique a-t-elle pu imposer l’acceptation de ce qui était autrefois impensable ? Deux réponses sont possibles. Dans le premier cas, c’est l’État qui a combiné le formidable outil qu’est la loi avec le matraquage des fast-thinker médiatiques, le tout accouchant sur le plébiscite du droit à l’avortement, plus par soumission à la loi que par évolution des mentalités. La seconde possibilité prend plus en compte le rôle de la société civile. La révolution sexuelle des années 1960 et tout ce qui en a émergé, la création du Mouvement Français pour le Planning Familial, (organisme qui agit depuis 1971 auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître les droits de la femme en matière de contraception et de lutte contre la violence) etc. Autant d’initiatives de la société civile qui ont permis de changer les mentalités. Dans cette perspective, la loi n’aurait fait que suivre l’évolution de l’état d’esprit des citoyens.

Le premier schéma est incomplet, certes, mais le second me gêne aussi. Car aujourd’hui encore, le droit à l’avortement fait débat. Pour le chroniqueur français Eric Zemmour, habitué aux provocations en tout genre, « La loi Veil n’était d’ailleurs qu’«une loi de pis aller compassionnel » ! 

Eric Zemmour sur RTL: “les choses se révèlent beaucoup moins évidentes que les slogans des années 1970” | “La loi Veil était une loi de pis-aller compassionnel (…) on est passé à un droit acquis”

Avorter : loin d’être une évidence en Europe

Par 280 voix contre 240, le Parlement européen, lors de sa session du 3 juillet 2002 à Strasbourg, a adopté une résolution recommandant aux États membres et aux pays candidats à l’adhésion d’Europe centrale et orientale de légaliser l’avortement. Il semblerait que ce rapport soit appliqué dans la plupart des pays de l’UE. Le Portugal, un des derniers pays membres opposé à l’avortement, a voté le 8 mars 2007 pour légaliser l’IVG jusqu’à la dixième semaine de grossesse, deux mois après que les Portugais aient approuvé cette évolution par référendum. Le cas portugais montre qu’il est difficile de dire qui de l’État ou de la société civile impulse en premier une évolution des mœurs. Cependant, niveau législation européenne, aucune directive n’a encore été publiée sur le sujet. Du coup, plus le temps passe et plus les élèves récalcitrants font la sourde oreille.

Une directive sur l’IVG ?

En Irlande, un article constitutionnel voté en 1983 protège la vie de l’embryon tout autant que celle de la femme. L’IVG est donc illégale sauf si la mère est en danger de mort. Depuis 1993 en Pologne, le droit à l’IVG est restreint à des cas exceptionnels. Une régression, car le régime communiste l’avait légalisé dès 1956 ! Malte et Chypre non plus ne tienne pas compte de la position de l’UE sur l’avortement. Quand l’État refuse ce droit, la seule alternative est-elle l’expatriation ? La polonaise Alicia Tysiac a décidé d’aller plus loin. Après s’être vu refuser le droit à l’avortement en Pologne en mars 2007, son recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a abouti à la condamnation de l’État polonais à une amende de 25.000€, considérant que le refus de l’avortement violait la loi polonaise qui le prévoit ! Une victoire que la mère de famille paie cher aujourd’hui, recevant des menaces de l’Église catholique et de l’extrême-droite polonaise. Le magasine épiscopal Gosc Niedzielny a d’ailleurs été condamné pour diffamation après avoir comparé Alicia Tysiac avec les criminels de guerre nazis. Alors pour changer les mœurs dans tous les pays de l’Europe, faut-il une loi européenne ou doit-on attendre une évolution des mœurs au compte-goutte ?

Photos: Une ©Libertinus/Flickr; ©Mon Œil/Flickr