2013, impair et passe

Article publié le 13 décembre 2012
Article publié le 13 décembre 2012
Par Aris Kokkinos (en direct du Sommet européen) Si l'Union européenne fait peu de cas du calendrier maya, il semble que la treizième année du XXIème siècle soit aussi crainte que l'apocalypse online. 2013 posera le cadre législatif de l'union bancaire, mais c'est 2014 que les dirigeants européens ont choisi pour son démarrage.
Dans l'espoir que, d'ici là, la bourrasque financière se soit apaisée, et que les législatives allemandes aient confirmé Angela Merkel dans son rôle de chef de file de l'UE.

En prélude à la réunion du Conseil, les 27 sont parvenus, dans la nuit du 12-12-12, à un accord au finish sur la supervision des (grandes) banques de l'UE, alias l'union bancaire, qui devrait être en mesure de résoudre la crise économique. Celle-ci démarrera le 1er mars 2014, à une encablure de l'élection du Parlement européen.

Big banks (à la loupe) et trous noirs (dans la caisse)

Comme le voulait François Hollande, l'union bancaire aura son cadre législatif pour le 1er janvier 2013. Mais c'est Angela Merkel qui a eu gain de cause, en obtenant que l'entrée en vigueur dudit cadre s'étale sur toute la prochaine année. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble l'a précisé le 12 décembre, à la réunion de l'Ecofin: «Je pense que nous pouvons trouver une solution commune, mais il faudra à la BCE un an pour mettre en place la législation.» Le temps de voir venir. Car pour 2013, la Banque centrale européenne prévoit un recul du Produit intérieur brut de 0,3% dans la zone euro, et une inflation à 1,6%. Le retour des beaux jours est attendu pour 2014, avec une double estimation de 1,2% de croissance, et de 1,4% d'inflation. Quand l'union bancaire sera en fonction, elle contrôlera, dans l'ordre, les banques ayant plus de 30 milliards d'euros d'actifs, les banques pesant plus de 20% du PIB de leur pays respectif, à condition que leurs actifs soient inférieurs à 5 milliards d'euros, et enfin les banques bénéficiant d'un programme d'aide européen. Autant dire qu'on est partis pour des querelles de chiffres-reniés, rappelant les désaccords sur les critères de Maastricht. Dans tous les cas, la BCE supervisera les trois principaux établissements bancaires de chaque Etat concerné. Le nombre d'établissements supervisé oscillerait entre 150 et 200. C'est le compromis atteint entre Paris, qui exigeait que la BCE soit l'institution de contrôle de l'union bancaire, et Berlin, qui voulait que ses quelque 420 banques régionales ne soient supervisées que par la Bundesbank.

L'année porte Conseils

L'union bancaire est déjà conçue théoriquement: un Conseil de supervision de l'union bancaire sera intégré à la BCE, qui sera composé d'un président, d'un vice-président, de quatre membres de la BCE et de représentants des 17 superviseurs nationaux. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, quant à lui, devra entériner les décisions majeures que le Conseil de supervision prendra sur les pays hors eurozone. Pas simple. Pour garantir la séparation des pouvoirs entre supervision bancaire et politique monétaire, les Etats vont instaurer un comité indépendant, qui tranchera en cas de désaccord. On verra ce que ça donne à l'horizon 2014, d'autant qu'il faudra aussi compter avec l'Autorité bancaire européenne. Inaugurée en 2011 et siégeant à Londres, cette autorité de régulation ne devrait pas manquer d'exprimer l'exception britannique. Faut-il le préciser, le Royaume-Uni préfère s'abstenir d'union bancaire. Pour mettre tout le monde d'accord, le Président du Parlement européen Martin Schultz déclare ce 13 décembre, à la conférence de presse du Conseil européen, que le budget de la zone euro devrait être sous le contrôle de l'ensemble de l'UE. Un jour, peut-être, l'Europe arrivera-t-elle à s'unir tant politiquement qu'économiquement