2007-2013 : l'odyssée du budget

Article publié le 17 octobre 2005
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Article publié le 17 octobre 2005

Attention cet article n'est paru dans aucun groupe du magazine et n'a donc fait l'objet d'aucune relecture.

La perspective de conclure un accord sur les perspectives financières 2007-2013 se liquéfie comme neige au soleil. Fonds communs, PAC, « ristourne britannique » et élargissement… Voici les clefs pour comprendre ces enjeux.

En juin dernier s’est tenu à Bruxelles un sommet réunissant tous les dirigeants des pays membres de l’Union européenne. Objectif : trouver un accord sur les comptes de l’UE pour la période 2007-2013. La réunion s’est conclue sur un spectaculaire fiasco. Raison pour laquelle les négociations reprendront dès cet automne sous la houlette de la présidence britannique. Les probabilités de parvenir à un arrangement sont faibles et le président du Parlement européen Josep Borrell a d'ores et déjà proposé l’élaboration du budget annuel de 2007, même s’il n’existe pour le moment aucun compromis sur le cadre budgétaire 2007-2013.

Les enjeux.

Les perspectives financières définissent le cadre budgétaire de l’UE pour une période de sept ans. Elles arrêtent les plafonds de dépenses totales des 25 mais aussi les postes de dépenses principaux. Il s'agit de la Politique Agricole Commune (PAC) à laquelle sont destinés près de 45% du budget européen et des fonds structurels communs qui reçoivent près de 35% du budget.

Le budget de ce prochain septennat oscillera entre 800 000 millions et un milliard d’euros, une somme peu conséquente si l’on considère qu’elle ne représente qu’1,14% du PNB de l’Union. Les dépenses publiques de l’ensemble des Etats européens frisent en général les 45-50% de leurs PNB.

Où trouver l’argent ?

L’Union européenne manque de moyens spécifiques pour se financer de manière significative. De telle sorte que ceux qui contribuent aux prévisions financières sont les Etats membres eux-mêmes, en fonction de leurs poids économique et démographique.

Le budget 2004, le premier de l'UE élargie, s'élevait à près de 92 000 millions d'euros ( à peine 11% de plus qu'en 2003). Les pays qui y ont le plus contribué ont été la Hollande avec un solde négatif équivalent à 0,44% de son PNB, la Suède avec un solde négatif de 0,33% et l'Allemagne, le plus important donateur en chiffres absolus, avec un solde négatif de 0,33%. La Grande-Bretagne et la France ont seulement apporté 0,16% et 0,19% de ce qu'elles ont respectivement reçu. Quant aux majeurs bénéficiaires du budget 2004, il s’agit de la Grèce avec 3,52% de son PNB, le Portugal ( 3,35%), la Lituanie ( 2,81%), l'Estonie ( 2,50%) et la Lettonie ( 2,46%). Sachant que le principal bénéficiaire net a été l'Espagne, avec un solde positif équivalent à 2,07% de son PNB.

Les raisons du désaccord

Le premier élément à prendre en considération est que les nouveaux membres de l'UE percevaient, lors de leur intégration en 2004, des revenus en moyenne équivalents à 50% des salaires en vogue au sein des 15. Quand la Grèce, le Portugal ou l'Espagne sont arrivés dans l'Union en 1986, leurs salaires équivalaient à 65% des revenus moyens des autres Etats. De telle sorte que le partage doit aujourd’hui se faire entre plus de pays et des pays nettement plus pauvres.

Deuxième raison : l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, la Hollande, la Suède et l'Autriche - soit les six plus gros contributeurs nets- souhaitent que le budget de l'Union baisse de 1,14% à 1% du PNB de l'UE. En d'autres termes, ils souhaitent que leur contribution diminue, alors même que l'Union doit faire face à des besoins économiques plus importants. La Commission européenne pense que ce chiffre est insuffisant et suggère elle, de l'élever à 1,25%, soit une différence de 200 000 millions d'euros entre les deux propositions.

Troisième motif de discorde, le Royaume-Uni profite depuis 1984 d'une réduction de ses apports, plus connue sous le nom de « ristourne britannique ». Une remise héritée de l’époque Tatcher qui a permis au pays de toucher l'an passé près de 5400 millions d'euros, financés essentiellement par les principaux bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC). Grâce à ce système, le Royaume-Uni est l’Etat membre qui contribue le moins au budget commun eu égard à sa prospérité économique. Mais Londres n'est pas disposée à la moindre concession tant que les fonds de la PAC ne seront pas réduits.

Quatrième reproche, la France, « le » principal bénéficiaire de cette PAC, souhaite que soit respecté un accord signé en 2002 visant la stabilisation des fonds de la politique agricole jusqu'en 2013. En clair, Paris refuse que la PAC souffre de grandes coupes budgétaires.

Cinquième et dernière raison, l'Espagne pourrait devenir le principal contributeur net d'ici la fin de la période 2007-2013, alors qu'elle est aujourd'hui le principal bénéficiaire net. En effet, l'entrée des 10 nouveaux pays membres a eu pour corollaire une augmentation de 10% des revenus espagnols par rapport à la moyenne européenne. Un effet statistique qui priverait l'Espagne de quelques 400 000 millions d'euros, si l'on se réfère à la période 2000-2006.

Perspectives d'accord

La solution passe par l'acceptation de la proposition de la Commission européenne. Il serait paradoxal qu’au sein d’une Union élargie et donc demandeuse de plus de fonds, le budget n'augmente pas voire même qu'il diminue. La Grande-Bretagne doit accepter le fait que son « chèque » n'a plus lieu d'être, vu son actuel dynamisme économique. La France devrait se résoudre à ce que la PAC subisse des réductions budgétaires. Enfin, l'Espagne pourrait fixer la somme qu'elle est prête à perdre. Certes, passer de principal bénéficiaire net à principal contributeur net est un raccourci quelque peu réducteur. Entre les deux situations, une gamme entière d'options existe. Que tous y perdent mais que l'Europe y gagne serait la solution idéale.