Conditions d'utilisation du site cafebabel.com

1. Objet

L’association Babel International, est l’éditeur d’un magazine en ligne européen participatif en sept langues accessible à l’adresse [http://www.cafebabel.com](http://www.cafebabel.com) (ci-après cafebabel.com).
Dans le cadre de son activité, Babel International fournit aux personnes désirant participer à la rédaction des articles publiés sur le site cafebabel.com et/ou à l’espace de discussion et d’expression qu’elle a mis en place, la possibilité de proposer des articles, de créer, gérer et participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de participer à des débats ou forums en ligne, de commenter en ligne les articles de la rédaction, de participer à des chats ainsi qu'à l'élaboration ou la rédaction de tout autre contenu collaboratif ou encore de créer des espaces privés ou personnalisés permettant par exemple d'afficher leur profile.
L’ensemble de ces services qui sont amenés à évoluer dans le temps, comme chacun d’entre eux séparément, sera ci-après désigné "Service(s) Interactif(s)" .

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2. Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation d'un ou plusieurs Services Interactifs mis à sa disposition sur le site cafebabel.com vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment sur la seule initiative de Babel International, sans préavis ni information particulière aux Utilisateurs Inscrits.
Les modifications éventuellement apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès leur publication et seront immédiatement applicables vis à vis de tous les Utilisateurs Inscrits.

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3. Droits et obligations des Utilisateurs Inscrits

3.1 Inscription préalable

Toute personne désirant participer à l’espace d’expression et de débat mis en place par Babel International doit s’inscrire dans un espace prévu à cet effet sur le site cafebabel.com et obtenir l’autorisation préalable de Babel International afin de devenir un Utilisateur Inscrit.
Les Utilisateurs Inscrits s’engagent, en application des lois et règlements relatifs à l’identification des utilisateurs de services électroniques, à transmettre à Babel International l’ensemble de leurs coordonnées personnelles, en particulier leur nom, prénom, adresse, date de naissance et, le cas échéant, coordonnées téléphoniques et adresse email, à l’occasion de leur inscription et s’engagent à ce que celles-ci soient exactes, correctes et régulièrement mises à jour.

Babel International se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, l’accès d’un Utilisateur Inscrit à son site Internet si l’une quelconque des informations personnelles qui lui seraient fournies lui apparaissaient incomplètes, fantaisistes ou erronées.

En aucun cas, l'Utilisateur Inscrit ne pourrait engager la responsabilité de Babel International de ce fait.

3.2 Confidentialité

Tout Utilisateur Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Babel International dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.
Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, l’un quelconque des mots de passe et/ou identifiants qui lui auraient été attribués. En cas d’utilisation par un tiers de l’un quelconque de ses mots de passe et/ou identifiants par un tiers, l’Utilisateur Inscrit supportera les conséquences de cette utilisation comme si elle était de son propre fait.

3.3 Contenus

Tout texte, toute information, tout message, écrit ou sonore, toute image, animée ou non, toute donnée, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, lien hypertexte, nom de domaine ou toute autre contribution quelle qu’elle soit fournie par un Utilisateur Inscrit, sera ci-après collectivement ou individuellement désignée sous le terme « Contenus » ;
L’Utilisateur Inscrit s’engage et garantit que les Contenus qu’il diffuse ou met à la disposition de Babel International, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs, ne contreviennent à aucune disposition légale en vigueur sur le territoire français et européen

En particulier, l’Utilisateur Inscrit garantit qu'il est l’auteur des Contenus qu’il fournit ou, à défaut, qu’il est titulaire sur ces Contenus de toutes les autorisations et licences nécessaires à leurs reproductions et que ces Contenus n’enfreignent aucun droit de propriété industriel ou intellectuel détenu par un tiers.
De même, l’Utilisateur Inscrit s’engage à ce que les Contenus qu’il fournit ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, ne sont pas de nature à constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil, et ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (ce qui signifie notamment que l’Utilisateur Inscrit s’interdit de diffuser tout Contenu diffamatoire, constituant une apologie des crimes de guerres ou contre l’humanité ou une discrimination, une provocation ou une incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, sans que cette liste soit exhaustive).
L’Utilisateur Inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées, le recours à la prostitution de mineurs.
L’Utilisateur Inscrit s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur ou de tout autre personne, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

De même, l’Utilisateur Inscrit s'interdit de diffuser tout Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France et sur le territoire européen.
Par ailleurs, sans autorisation écrite préalable de la part de Babel International, l’Utilisateur Inscrit s'interdit de diffuser tout message constituant une publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.
Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.
Afin d’aider l’association Babel International à lutter contre toute diffusion d’un quelconque de ces Contenus, dont la reproduction apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur, sur le territoire français, comme sur le territoire européen, il est mis à la disposition des Utilisateurs un espace permettant de signaler toute infraction aux présentes Conditions Générales.
Enfin, en utilisant l'un ou l'autre des Services Interactifs objet des présentes conditions générales d'utilisation, l’Utilisateur Inscrit cède tous les droits de reproduction sur les Contenus qu’il diffuse et sera irréfrégablement présumé avoir accepté que ce Contenu soit reproduit par Babel International.

3.4 Propriétés de Babel International

Le site Internet cafebabel.com, la marque « café babel », ainsi que les images, logos, articles et données reproduits sur le site cafebabel.com, la charte graphique du site cafebabel.com et/ou de tout autre site qui viendrait à être exploité par Babel International, les Services Interactifs et la plate-forme de Services Interactifs visés par les présentes conditions générales sont la propriété exclusive de Babel International qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à ces créations .
Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en oeuvre pour le fonctionnement des Services Interactifs constituent la seule et unique propriété de Babel International, sous réserve de tout droit, patrimonial ou moral, de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Babel International a obtenu, directement ou via ses prestataires, les cessions de droits ou autorisations nécessaires. L’Utilisateur Inscrit s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière et s’interdit en particulier toute reproduction et/ou diffusion de ces derniers.

3.5 Autres engagements

L’Utilisateur Inscrit s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des Services Interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l'utilisation normale par les autres Utilisateurs Inscrits des Services Interactifs et de façon générale du site accessible à l’adresse cafebabel.com.

Tout Utilisateur Inscrit s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige" ou tout autre données ou fichiers susceptibles de paralyser ou de perturber l’utilisation normale du site cafebabel.com.
Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu ou d’emprunter l’identifiant ou le mot de passe de tout autre utilisateur.
Tout Utilisateur Inscrit s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.

3.6 Garanties

L’Utilisateur Inscrit garantit Babel International contre tout recours y compris d'un autre Utilisateur Inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de Babel International ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
Si nécessaire l’Utilisateur Inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de Babel International et offrir sa garantie.

3.7 Information

Tout Utilisateur Inscrit informera sans délai Babel International de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des Services Interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'un Contenu à l'ensemble de la réglementation applicable et notamment aux textes visés à l'article "Droits et obligations des Inscrits" visé ci-dessus.

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4. Droits et obligations de Babel International

Babel International s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Chaque Utilisateur Inscrit est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site Internet cafebabel.com par lesquelles il consulte ou utilise les Services Interactifs objets des présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, chaque Utilisateur Inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre Babel International à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Utilisateur Inscrit.
Babel International est en droit de, et n'engagera pas sa responsabilité à ce titre, modifier ou interrompre tout ou partie de l'un quelconque des Services Interactifs ou de l'ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Utilisateurs Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d'un Contenu quelconque à la suite d'une demande fondée sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l'accès impossible à ce Contenu, quelque soit le bien fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Utilisateur Inscrit - et même si cette suppression ou cette impossibilité d'accès empêche également l'Internaute inscrit d'accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
Babel International est également en droit si elle le souhaite, spontanément et sans demande préalable d'un tiers, de supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie d'un Contenu sans préavis ni information préalable de l'Internaute inscrit en cas de contravention aux présentes conditions générales sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Utilisateur Inscrit au titre du préjudice résultant éventuellement pour Babel International de cette violation de ses conditions générales.

Babel International n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou défectueux des Services Interactifs ou des moyens techniques mis en oeuvre, de l'indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie des Services Interactifs ou de l'accès au site cafebabel.com ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d'un Contenu quelconque.
L'Internaute inscrit reconnaît et accepte que Babel International n'assume et ne supporte aucune responsabilité du fait des Contenus et s'engage à garantir Babel International dans les conditions détaillées à l'article "Droits et obligations des Inscrits" des présentes conditions générales d'utilisation.
Par ailleurs, les Utilisateurs inscrits sont informés et acceptent que Babel International a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelque réclamation que ce soit de la part d'un Utilisateur Inscrit.

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5. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations de Babel International et des Utilisateurs Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française en vigueur et à la compétence des tribunaux parisiens.{/t}

6. Mentions légales

Les sites cafebabel.com, cafebabel.fr, cafebabel.de, cafebabel.it, cafebabel.es, cafebabel.pl, et cafebabel.co.uk sont édités par l’association loi 1908 Babel International, enregistrée au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

Le siège social de l’association Babel International est au c/o Maison des Associations, 1 place des Orphelins, 67000 Strasbourg.

Le siège de la rédaction de cafebabel.com est au 226 rue Saint Denis, 75002 Paris, téléphone +33 1 42 33 45 79 (adresse à utiliser pour toute correspondance)

Directeur de la publication : Alexandre Heully
Numéro de CPPAP : 1214 Y 90125
Date d'inscription à la CPPAP : 11/02/2010
ISSN 2110-5669

Le site est hébergé par la société Oxys, dont le siège social est au 18 rue Latapie, 64000 PAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau (64), sous le n° 429 416 241.
tel : +33 9 72 11 11 00

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